Attribution des licences d’opérateurs mobiles : L’Armp crie au scandale

La saisine de l’ARMP par la société Starlog contestant l’attribution provisoire des licences MVNO a valu à l’ARTP d’être mise en demeure. En effet, Libération qui livre l’information fait état d’irrégularités entachant la procédure d’attribution

Le recours de la société Starlog fait état dans sa requête d'une licence « fantôme » de Wari alors en négociation avec Millicom. En l’absence de réponse de l’ARTP, l’expiration du délai de trois (03) jours ouvrables qui lui était imparti pour répondre, le requérant a saisi le CRD d’un recours contentieux, le 19 juin. Et ce dernier, dans la décision n°179/17/ARP/CRD du 30 juin 2017, a ordonné la suspension de la procédure de passation de l’attribution des licences et demandé la transmission des éléments nécessaires à l’instruction du dossier. Par courrier reçu le 07 juillet, l’autorité contractante a transmis les documents demandés.   
 
La société Starlog déclare contester le motif de son élimination pour défaut de  production, dans son offre, d’un accorde de principe avec un opérateur disposant d’une licence globale au Sénégal.
 
Sur un  autre  registre, Starlog déclare être étonnée de la rapidité de l’évaluation effectuée en 2 jours alors que le chapitre 5.10 du règlement dans son avant dernier paragraphe, fixe un délai de 10 jours ouvrables qui peut être porté, à la demande de l’ARTP, à 20 jours ouvrables à compter de la date d’ouverture des plis. L’entreprise conclut que c’est pour toutes ces raisons qu’elle sollicite l’arbitrage du CRD pour être rétablie dans ses droits.
 
Pour justifier l’élimination de Starlog, l’ARTP a affirmé que l’offre de cette société ne remplissait pas les conditions de recevabilité prévues à l’article 7.1 du Règlement de l’Appel public à candidatures (RAC). Il résulte de la saisine et des faits sous-tendent que le litige porte, d’une part, sur la recevabilité de l’offre de Starlog et, d’autre part, sur la durée de l’évaluation des offres.