AN1_BDF et réforme de la Justice: le défi du Président pour tourner la page des dérives autoritaires

Il y a un an, le 14 mars 2024, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, figures de l'opposition alors emprisonnées, retrouvaient la liberté grâce à une loi d'amnistie votée en « catimini » par l'Assemblée nationale. Dix jours plus tard, le candidat Faye remportait la présidentielle dès le premier tour avec 54,28 % des suffrages. Une ascension fulgurante pour ces « anciens détenus », portés au sommet de l'État par une vague de contestation populaire.

Un an après, alors que la réforme de la justice figurait parmi leurs promesses phares, quel bilan dresser des transformations engagées ?

Un diagnostic sans concession

Dès leur arrivée au pouvoir, les nouvelles autorités ont convoqué des Assises nationales de la Justice, rassemblant magistrats, avocats, universitaires et représentants de la société civile. Objectif : dresser un état des lieux sans complaisance d'un système judiciaire accusé de partialité et de connivence avec l'exécutif.

Les conclusions de ces travaux ont mis en lumière plusieurs failles structurelles : l'excès de pouvoir du procureur, la prédominance de l'exécutif sur la magistrature, le recours abusif à la détention préventive et la surpopulation carcérale. Une nécessaire réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été également mise en avant, afin de garantir une justice désormais déliée de toute influence politique.

Les grandes lignes des réformes engagées

Plusieurs mesures ont déjà été annoncées :

• Mise en place d’une Cour constitutionnelle, en remplacement du Conseil constitutionnel, avec une composition plus diversifiée pour garantir son indépendance.
• Limitation du pouvoir du procureur, dont les larges prérogatives ont souvent été perçues comme un outil de répression politique.
• Instaurer un juge des libertés, afin de réduire les recours systématiques à la détention préventive.
• Révision du code pénal et du code de la famille, pour adapter ces textes aux enjeux actuels.
• Digitalisation des services judiciaires, en vue d’une justice plus rapide et plus transparente.
• Construction de nouvelles prisons, face à la surpopulation carcérale et à la vétusté des infrastructures existantes.

Un des points les plus débattus reste la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Doit-il inclure le président de la République? Pour certains juristes et membres de la société civile, leur présence constitue un frein à l’indépendance de l’institution.

Une lutte affichée contre la corruption et les crimes économiques 

Autre chantier prioritaire : la traque des détournements de derniers publics. Pour cela, un Pool judiciaire financier a été créé, doté de 27 magistrats spécialisés et de moyens renforcés pour instruire les dossiers de corruption. Installé le 17 en septembre 2024, plus d'une centaine de dossiers ont déjà été ouverts sur la gestion de l’ancien régime, marquant une volonté de rupture avec l’impunité. Parmi les personnalités les plus en vue par cette dynamique, on retrouve Farba Ngom, Lat Diop, Tahirou Sarr entre autres.