L’ancien directeur de l’Agence de l’Electrification Rurale (ASER) pourrait être définitivement fixé sur son sort ce mercredi 11 juin 2014 car il doit comparaître de nouveau devant la cour d’appel. Ce, après avoir été condamné à 5 ans de prison en première instance avant que l'avocat général ne requiert trois (3) ans de prison à son encontre. Peine qu'il a déjà purgée. Modibo Diop peut ainsi espérer recouvrer la liberté après avoir par ailleurs consigné une maison d’une valeur de 165 millions de F CFA.
L’article 155 du code pénal dispose en effet: « A l'égard des prévenus reconnus coupables des faits punis par les articles 152 à 154, l'application des circonstances atténuantes sera subordonnée à la restitution ou au remboursement, avant jugement, du tiers au moins de la valeur détournée ou soustraite ». Ce sont donc ces dispositions de l’article 155 que Modibo Diop a utilisé à son profit pour faire valoir les circonstances atténuantes prévu dans ledit article. Face à cette nouvelle donne, l’avocat général de la cour d’appel a été obligé de se conformer aux dispositions de l’article 155 du CP et de revoir la peine requise de 2 ans de moins.
Et si la Cour suit le parquet, selon l' "As", l’ancien directeur de l’Aser qui a déjà purgé 3 ans de sa peine, pourra retrouver les siens. Modibo Diop a été à la tête de l’ASER d’août 2007 à Juin 2010. Il est poursuivi pour détournement de deniers publics à hauteur de plus de 400 millions.
L’article 155 du code pénal dispose en effet: « A l'égard des prévenus reconnus coupables des faits punis par les articles 152 à 154, l'application des circonstances atténuantes sera subordonnée à la restitution ou au remboursement, avant jugement, du tiers au moins de la valeur détournée ou soustraite ». Ce sont donc ces dispositions de l’article 155 que Modibo Diop a utilisé à son profit pour faire valoir les circonstances atténuantes prévu dans ledit article. Face à cette nouvelle donne, l’avocat général de la cour d’appel a été obligé de se conformer aux dispositions de l’article 155 du CP et de revoir la peine requise de 2 ans de moins.
Et si la Cour suit le parquet, selon l' "As", l’ancien directeur de l’Aser qui a déjà purgé 3 ans de sa peine, pourra retrouver les siens. Modibo Diop a été à la tête de l’ASER d’août 2007 à Juin 2010. Il est poursuivi pour détournement de deniers publics à hauteur de plus de 400 millions.
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