La demande d’une Haute cour de justice formulée par les libéraux pour juger les anciens ministres mis en cause dans le cadre de l’enquête sur l’enrichissement illicite est bien prise en compte. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce dimanche, en procédure d’urgence, le projet de loi modifiant la loi organique sur la Haute cour de justice.
Dorénavant, c’est la présidence de la commission d’instruction qui assure le président de la Cour d’appel de Dakar, informe le journal « L’As » qui indique que dans la nouvelle loi, il sera chargé de délivrer les mandats de dépôt et le président de la Cour suprême sera le président de la Cour et les députés auront 08 représentants.
Le projet sera ainsi envoyé en plénière pour permettre à la machine judiciaire de se déclencher contre les dignitaires du régime libéral. Toutefois, aucune modification majeure n’a été opérée sur le fond.
Dorénavant, c’est la présidence de la commission d’instruction qui assure le président de la Cour d’appel de Dakar, informe le journal « L’As » qui indique que dans la nouvelle loi, il sera chargé de délivrer les mandats de dépôt et le président de la Cour suprême sera le président de la Cour et les députés auront 08 représentants.
Le projet sera ainsi envoyé en plénière pour permettre à la machine judiciaire de se déclencher contre les dignitaires du régime libéral. Toutefois, aucune modification majeure n’a été opérée sur le fond.