Accusé de diffamation et d’injures publiques par l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo dans l’affaire des 94 milliards, Ousmane Sonko pourrait voir son immunité parlementaire levée dans les prochains jours.
Le journal L’AS révèle dans son édition de ce samedi 19 octobre 2019 que le procureur de la République va adresser une correspondance au président de la Cour d’Appel de Dakar, Demba Kandji, afin d’entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef.
Nos confrères ajoutent que le juge Demba Kandj va incessamment saisir le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, par l’intermédiaire du ministre de la Justice et garde des Sceaux, pour le respect du parallélisme des formes.
Ces étapes passées, il appartiendra au président Moustapha Niasse d’informer le bureau du Parlement qui décidera de la suite à donner à cette affaire.
Le journal L’AS révèle dans son édition de ce samedi 19 octobre 2019 que le procureur de la République va adresser une correspondance au président de la Cour d’Appel de Dakar, Demba Kandji, afin d’entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef.
Nos confrères ajoutent que le juge Demba Kandj va incessamment saisir le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, par l’intermédiaire du ministre de la Justice et garde des Sceaux, pour le respect du parallélisme des formes.
Ces étapes passées, il appartiendra au président Moustapha Niasse d’informer le bureau du Parlement qui décidera de la suite à donner à cette affaire.