Libération révélait, le jeudi 9 janvier2024, que le Parquet national financier avait ordonné l'ouverture d'une enquête suite à une plainte déposée par l'opérateur économique Bocar Samba Dièye contre Attijari (anciennement Cbao). Alors d'après les informations du journal, au-delà de la nullité du protocole établi, les conclusions de l'expertise ordonnée par la Cour d'appel de Dakar, concomitantes à la procédure d'adjudication engagée, ont révélé que toutes les écritures passées sur le compte de Bocar Samba Dièye, ainsi que la traite brandie par Attijari, ne recouvraient aucune matérialité. En clair, la créance alléguée par Attijari, et qui a conduit à la saisie des trois immeubles de Bocar Samba Dièye, n'existe pas.
Dans le rapport du cabinet Finexo, obtenu par Libération, l'expert écrit : « J'ai procédé à une analyse détaillée et objective de l'historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par Monsieur Dièye dans les livres de la Cbao, au regard des textes et usages bancaires, d'où il ressort que la Cbao n'a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties. Il en découle la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global afin d'examiner si la pratique de l'usure a eu lieu. »
L'expert ajoute : « Par ailleurs, mes investigations ont permis de constater la pratique de l'anatocisme, d'où ma proposition de déduction finale de la somme de 388.452.420 FCFA au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conditions d'octroi des crédits n'ont pas été conformes, à mon avis, aux usages bancaires, notamment en raison des besoins de trésorerie considérables de l'activité de M. Dièye, jamais résorbés, et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 ans, générant des agios exorbitants et, à notre avis, non justifiés. Dans ces conditions, je préconise la déduction de la somme de 2.006.790.414 FCFA au titre de la quote-part des agios, montant dont le détail a fait l'objet de calculs mentionnés ci-dessus. »
L'expert conclut : « J'ai également procédé à l'examen de la remise documentaire au regard des usages encadrés par la Rue 522 et ai indiqué ma position quant à la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 FCFA. Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s'établit comme suit : 7.166.240.423 FCFA - 388.452.420 FCFA - 2.006.790.414 FCFA - 5.650.000.000 FCFA, soit un solde de 879.002.411 FCFA en faveur de M. Dièye. »
En clair, dans son rapport détaillé sur 62 pages, le cabinet Finexo conclut qu'il existe une créance de Bocar Samba Dièye sur Attijari.
Ces conclusions, émanant d'un expert judiciaire désigné par la Cour d'appel de Dakar et dont le travail contradictoire a été déposé après l'expropriation de ses immeubles par Attijari, ont conduit Bocar Samba Dièye à saisir aujourd'hui le Parquet national financier. Il s'agit manifestement de faits nouveaux qui relancent l'escroquerie dont Bocar Samba Dièye se dit victime en tant qu'opérateur économique. Ce dernier poursuit également le directeur général d'Attijari pour recel d'immeubles, car il ressort des conclusions du cabinet Finexo que la banque s'est faite adjuger les immeubles de Bocar Samba Dièye de manière indue.
Après tant d'années, l'opérateur économique espère que le Parquet national financier, dont les compétences s'étendent aux infractions commises par les banques, notamment les malversations via des écritures bancaires, ira jusqu'au bout. En effet, le Parquet national financier dispose d'un important travail financier accompli par le cabinet Finexo.
Si, par le passé, on opposait à Bocar Samba Dièye l'insuffisance de charges concernant les manœuvres frauduleuses qu'il a constamment invoquées, aujourd'hui les conclusions de l'expertise donnent force et crédibilité aux accusations d'escroquerie et de recel d'immeubles, justifiant ainsi sa plainte.
À la lecture du rapport, il ressort clairement qu'Attijari avait confectionné une fausse traite de 5.600.000.000 FCFA et soutenait l'avoir avalisée pour le compte de Bocar Samba Dièye. L'opérateur économique a toujours soutenu qu'il payait, sur fonds propres, les traites afférentes à ses commandes de bateaux de riz.
L'expert a pu démasquer la manœuvre de la banque, car la traite présentée par Attijari ne comportait pas la clause « bon pour aval » signée par Bocar Dièye.
Dans le rapport du cabinet Finexo, obtenu par Libération, l'expert écrit : « J'ai procédé à une analyse détaillée et objective de l'historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par Monsieur Dièye dans les livres de la Cbao, au regard des textes et usages bancaires, d'où il ressort que la Cbao n'a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties. Il en découle la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global afin d'examiner si la pratique de l'usure a eu lieu. »
L'expert ajoute : « Par ailleurs, mes investigations ont permis de constater la pratique de l'anatocisme, d'où ma proposition de déduction finale de la somme de 388.452.420 FCFA au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conditions d'octroi des crédits n'ont pas été conformes, à mon avis, aux usages bancaires, notamment en raison des besoins de trésorerie considérables de l'activité de M. Dièye, jamais résorbés, et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 ans, générant des agios exorbitants et, à notre avis, non justifiés. Dans ces conditions, je préconise la déduction de la somme de 2.006.790.414 FCFA au titre de la quote-part des agios, montant dont le détail a fait l'objet de calculs mentionnés ci-dessus. »
L'expert conclut : « J'ai également procédé à l'examen de la remise documentaire au regard des usages encadrés par la Rue 522 et ai indiqué ma position quant à la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 FCFA. Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s'établit comme suit : 7.166.240.423 FCFA - 388.452.420 FCFA - 2.006.790.414 FCFA - 5.650.000.000 FCFA, soit un solde de 879.002.411 FCFA en faveur de M. Dièye. »
En clair, dans son rapport détaillé sur 62 pages, le cabinet Finexo conclut qu'il existe une créance de Bocar Samba Dièye sur Attijari.
Ces conclusions, émanant d'un expert judiciaire désigné par la Cour d'appel de Dakar et dont le travail contradictoire a été déposé après l'expropriation de ses immeubles par Attijari, ont conduit Bocar Samba Dièye à saisir aujourd'hui le Parquet national financier. Il s'agit manifestement de faits nouveaux qui relancent l'escroquerie dont Bocar Samba Dièye se dit victime en tant qu'opérateur économique. Ce dernier poursuit également le directeur général d'Attijari pour recel d'immeubles, car il ressort des conclusions du cabinet Finexo que la banque s'est faite adjuger les immeubles de Bocar Samba Dièye de manière indue.
Après tant d'années, l'opérateur économique espère que le Parquet national financier, dont les compétences s'étendent aux infractions commises par les banques, notamment les malversations via des écritures bancaires, ira jusqu'au bout. En effet, le Parquet national financier dispose d'un important travail financier accompli par le cabinet Finexo.
Si, par le passé, on opposait à Bocar Samba Dièye l'insuffisance de charges concernant les manœuvres frauduleuses qu'il a constamment invoquées, aujourd'hui les conclusions de l'expertise donnent force et crédibilité aux accusations d'escroquerie et de recel d'immeubles, justifiant ainsi sa plainte.
À la lecture du rapport, il ressort clairement qu'Attijari avait confectionné une fausse traite de 5.600.000.000 FCFA et soutenait l'avoir avalisée pour le compte de Bocar Samba Dièye. L'opérateur économique a toujours soutenu qu'il payait, sur fonds propres, les traites afférentes à ses commandes de bateaux de riz.
L'expert a pu démasquer la manœuvre de la banque, car la traite présentée par Attijari ne comportait pas la clause « bon pour aval » signée par Bocar Dièye.
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