Affaire Habré : vers la création d’une Cour rapidement opérationnelle

Une coalition d’organisation de défense des droits humains a déclaré que la prochaine réunion entre l’Union africaine et le Sénégal pour la mise en place d’une Cour spéciale pour juger des crimes commis sous le régime de Hissène Habré doit permettre le démarrage rapide des poursuites.

Selon les termes du communiqué parvenu ce matin à notre rédaction, l’Union africaine et le Sénégal se réuniront du 30 mai au 3 juin à Dakar, afin de négocier et signer les textes fondateurs de la future « Cour internationale ad hoc au Sénégal », chargée de poursuivre les personnes portant la responsabilité la plus lourde des crimes commis au Tchad sous le régime de Hissène Habré, de 1982 à 1990.
Les deux parties se sont réunies une première fois à Addis Abeba les 23 et 24 mars derniers, mais il en a résulté un projet de Statut fortement remis en cause par des organisations de défense des droits de l’Homme.
Pour Alioune Tine, président de la RADDHO, « les limites du financement de ce procès ont déjà été fixées par la communauté internationale. Toute prétention supplémentaire constituerait une fois de plus une manœuvre dilatoire qui retarderait le procès ».

« Les exigences du Sénégal avaient donné lieu en mars à un projet de Cour coûteux, peu maniable, et en définitive inopérant » a déclaré Jacqueline Moudeina, présidente de l’Association Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH). « Nous attendons maintenant une solution réaliste, dans les limites des ressources budgétaires existantes qui permette la mise en œuvre immédiate de la Cour. Les victimes attendent depuis déjà vingt ans » a-t-elle ajouté.

Les négociations qui débuteront le 30 mai devraient déboucher sur un Accord entre l’UA et le Sénégal pour la création de la Cour et l’adoption du Statut amendé de la Cour, du Règlement de Procédure et de Preuves et d’une Feuille de route pour sa mise en place. Les organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’inauguration de la Cour internationale ad hoc et le début des poursuites devraient intervenir le 15 septembre 2011 au plus tard.
« Il suffit désormais de peu pour que les choses avancent très vite » déclare Reed Brody de Human Rights Watch, « si les parties s’accordent sur un projet viable, il n’y aura alors plus aucun obstacle à la mise en œuvre effective des procédures, au déclenchement rapide des poursuites ».

A noter que dans une résolution adoptée lors de son sommet le 31 janvier 2011, l’Union africaine a appelé à un commencement « rapide » du procès. En juillet 2010 déjà, l’archevêque Desmond Tutu ainsi que 117 groupes de 25 pays africains dénonçaient « l’interminable feuilleton politico-judiciaire » auquel étaient soumises les victimes depuis vingt ans.