Selon Me Serres, notre ministre de la Justice « pour des motifs de pure opportunité politique interne sénégalaise, ne respecte pas la décision de la Cour de la CEDEAO, violant ainsi l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, décision qui avait pourtant disqualifié le système judiciaire sénégalais en condamnant ses réformes pénales et constitutionnelles. »
L’avocat de dénoncer « un processus dont la constitutionnalité est aujourd’hui contestée même par le Président honoraire de la Cour suprême du Sénégal. » Sur une série de questions, Me Serres, relève des vices, « croyez-vous qu’en saupoudrant quelques juges africains au sein de ces chambres africaines (au niveau de la seule juridiction de jugement d’ailleurs), en prétendant avec 4 milliards de francs CFA (dont pas un franc pour la défense) juger l’ensemble des crimes graves (qui peut la croire ?) commis au Tchad pendant la période 82/90, qu’ il sera permis de tromper la Cour de la CEDEAO qui à l’évidence n’y verrait qu’un procès dont on aurait par avance désigné le coupable ? Le Sénégal respectera-t-il ses engagements communautaires ? Est-il toujours attaché à son lien fondamental avec l’espace judiciaire de la CEDEAO ? »
Enfin dans ses accusations, Me Serres soutient qu’en nommant ou en proposant à la nomination « chaque administrateur, chaque magistrat, qu’il soit juge ou membre du parquet, de ces chambres », Aminata TOURE viole « ainsi les principes d’organisation judiciaire, de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice et dont il ne peut résulter que l’infamie d’une condamnation écrite d’avance. »
Et Me Serres d’attirer l’attention du président sur ce procès car « votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches…..un épouvantable déni de justice dont le Sénégal sera malade »
L’avocat de dénoncer « un processus dont la constitutionnalité est aujourd’hui contestée même par le Président honoraire de la Cour suprême du Sénégal. » Sur une série de questions, Me Serres, relève des vices, « croyez-vous qu’en saupoudrant quelques juges africains au sein de ces chambres africaines (au niveau de la seule juridiction de jugement d’ailleurs), en prétendant avec 4 milliards de francs CFA (dont pas un franc pour la défense) juger l’ensemble des crimes graves (qui peut la croire ?) commis au Tchad pendant la période 82/90, qu’ il sera permis de tromper la Cour de la CEDEAO qui à l’évidence n’y verrait qu’un procès dont on aurait par avance désigné le coupable ? Le Sénégal respectera-t-il ses engagements communautaires ? Est-il toujours attaché à son lien fondamental avec l’espace judiciaire de la CEDEAO ? »
Enfin dans ses accusations, Me Serres soutient qu’en nommant ou en proposant à la nomination « chaque administrateur, chaque magistrat, qu’il soit juge ou membre du parquet, de ces chambres », Aminata TOURE viole « ainsi les principes d’organisation judiciaire, de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice et dont il ne peut résulter que l’infamie d’une condamnation écrite d’avance. »
Et Me Serres d’attirer l’attention du président sur ce procès car « votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches…..un épouvantable déni de justice dont le Sénégal sera malade »