Dans un procès-verbal daté du 13 septembre 2024, la Douane sénégalaise a réclamé une somme colossale de 822 milliards 917 millions 816 mille 365 francs CFA à l’encontre de McDermott Marine, une entreprise américaine spécialisée dans l’ingénierie et la construction sous-marine, ainsi qu’à deux de ses partenaires locaux, Oma Sénégal et Oma Logistics. Les deux entreprises, spécialisées respectivement dans les services d’agence maritime et les services douaniers, sont accusées d’avoir enfreint les lois douanières en vigueur lors d’opérations concernant des navires placés sous le régime de l'admission temporaire exceptionnelle.
Les bateaux, censés être exemptés de droits et taxes lors de leur séjour dans les eaux sénégalaises, ont quitté le territoire sans régularisation douanière ni autorisation préalable, ce qui constitue une violation des engagements souscrits au titre du régime d'admission temporaire. Après avoir mené des investigations, notamment auprès de la Marine nationale, la Douane sénégalaise a découvert que McDermott Marine, représentée localement par Oma Sénégal et Oma Logistics, avait fait sortir les navires sans s'acquitter de ses obligations légales, notamment en matière de déclarations.
La Douane ne s'est pas limitée à cette constatation : elle demande également au tribunal de prononcer une confiscation à l’équivalent des navires concernés, évalués à 387 milliards 148 millions 811 mille 668 francs CFA. En outre, une amende supplémentaire de 424 milliards 702 millions 246 mille 399 francs CFA est réclamée, correspondant à la valeur marchande des navires sur le marché intérieur.
En plus de ces montants, la Douane réclame 11 milliards 66 millions 758 mille 298 francs CFA en droits et taxes pour la contravention d’inexécution des engagements souscrits, portant le total exigé à plus de 800 milliards de francs CFA.
Les conséquences ne se limitent pas aux sanctions financières. La Douane sénégalaise, selon les informations rapportées par le quotidien Libération, a également requis des peines de prison pour Madame Dapina, directrice d’Oma Sénégal, et Cooshna Sandeep, directeur d’Oma Logistics. Ces peines varient de six mois à cinq ans de prison, en fonction des chefs d’accusation. Par ailleurs, le parquet a requis l'ouverture d'une information judiciaire pour exportations sans déclarations et blanchiment de capitaux, ce qui pourrait entraîner des poursuites encore plus lourdes pour les responsables des sociétés impliquées.
Cette affaire illustre la rigueur avec laquelle la Douane sénégalaise entend faire respecter les réglementations en matière d'admission temporaire des navires dans les eaux sénégalaises. Les montants colossaux en jeu et les sanctions pénales demandées démontrent la gravité des accusations portées contre McDermott Marine et ses partenaires locaux. Il s'agit désormais pour la justice sénégalaise de trancher sur cette affaire qui pourrait avoir de lourdes répercussions pour les entreprises et leurs dirigeants.
Les bateaux, censés être exemptés de droits et taxes lors de leur séjour dans les eaux sénégalaises, ont quitté le territoire sans régularisation douanière ni autorisation préalable, ce qui constitue une violation des engagements souscrits au titre du régime d'admission temporaire. Après avoir mené des investigations, notamment auprès de la Marine nationale, la Douane sénégalaise a découvert que McDermott Marine, représentée localement par Oma Sénégal et Oma Logistics, avait fait sortir les navires sans s'acquitter de ses obligations légales, notamment en matière de déclarations.
La Douane ne s'est pas limitée à cette constatation : elle demande également au tribunal de prononcer une confiscation à l’équivalent des navires concernés, évalués à 387 milliards 148 millions 811 mille 668 francs CFA. En outre, une amende supplémentaire de 424 milliards 702 millions 246 mille 399 francs CFA est réclamée, correspondant à la valeur marchande des navires sur le marché intérieur.
En plus de ces montants, la Douane réclame 11 milliards 66 millions 758 mille 298 francs CFA en droits et taxes pour la contravention d’inexécution des engagements souscrits, portant le total exigé à plus de 800 milliards de francs CFA.
Les conséquences ne se limitent pas aux sanctions financières. La Douane sénégalaise, selon les informations rapportées par le quotidien Libération, a également requis des peines de prison pour Madame Dapina, directrice d’Oma Sénégal, et Cooshna Sandeep, directeur d’Oma Logistics. Ces peines varient de six mois à cinq ans de prison, en fonction des chefs d’accusation. Par ailleurs, le parquet a requis l'ouverture d'une information judiciaire pour exportations sans déclarations et blanchiment de capitaux, ce qui pourrait entraîner des poursuites encore plus lourdes pour les responsables des sociétés impliquées.
Cette affaire illustre la rigueur avec laquelle la Douane sénégalaise entend faire respecter les réglementations en matière d'admission temporaire des navires dans les eaux sénégalaises. Les montants colossaux en jeu et les sanctions pénales demandées démontrent la gravité des accusations portées contre McDermott Marine et ses partenaires locaux. Il s'agit désormais pour la justice sénégalaise de trancher sur cette affaire qui pourrait avoir de lourdes répercussions pour les entreprises et leurs dirigeants.