L'enquête judiciaire menée par l'Inspection Générale des Finances (IGF) révèle que lors de l'exécution du contrat avec la société israélienne Green 2000, chargée de la construction des domaines agricoles, le Prodac a enfreint plusieurs règles cruciales en matière de transparence contractuelle.
Dès avant l'entrée en vigueur du contrat avec Green 2000, les dérives avaient déjà commencé au sein du Prodac. L'IGF parle d'un « anachronisme difficile à qualifier ». En effet, Green 2000 a reçu un ordre de démarrage des travaux le 25 mars 2016, alors que le contrat ne lui a été officiellement notifié que le 25 juillet 2016. Plus surprenant encore, des paiements ont commencé à être effectués dès le 30 mai 2016, nous apprend Libération.
Or, l'article 6 du contrat stipule clairement que le versement de l'avance de démarrage ne peut être effectué qu'après l'accomplissement des formalités d'approbation et d'enregistrement du contrat.
L'article 5.2 de la convention de financement précise également que la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux est un préalable obligatoire au paiement de cette avance.
Malgré ces exigences, le Prodac a transmis à Locafrique (le bailleur) quatre demandes de paiement entre le 9 mars 2016 et le 8 juillet 2016. Selon l'IGF, avant même l'enregistrement officiel du contrat, le Prodac a versé 2,3 milliards de FCFA à Green 2000 via trois paiements distincts, tout en exerçant une forte pression sur le bailleur.
Dès avant l'entrée en vigueur du contrat avec Green 2000, les dérives avaient déjà commencé au sein du Prodac. L'IGF parle d'un « anachronisme difficile à qualifier ». En effet, Green 2000 a reçu un ordre de démarrage des travaux le 25 mars 2016, alors que le contrat ne lui a été officiellement notifié que le 25 juillet 2016. Plus surprenant encore, des paiements ont commencé à être effectués dès le 30 mai 2016, nous apprend Libération.
Or, l'article 6 du contrat stipule clairement que le versement de l'avance de démarrage ne peut être effectué qu'après l'accomplissement des formalités d'approbation et d'enregistrement du contrat.
L'article 5.2 de la convention de financement précise également que la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux est un préalable obligatoire au paiement de cette avance.
Malgré ces exigences, le Prodac a transmis à Locafrique (le bailleur) quatre demandes de paiement entre le 9 mars 2016 et le 8 juillet 2016. Selon l'IGF, avant même l'enregistrement officiel du contrat, le Prodac a versé 2,3 milliards de FCFA à Green 2000 via trois paiements distincts, tout en exerçant une forte pression sur le bailleur.