Le juge Juan Merchan chargé du procès de Donald Trump à New York concernant les paiements dissimulés à l'actrice de films pour adultes Stormy Daniels a décidé jeudi 22 novembre de reporter indéfiniment le prononcé de la peine initialement prévu pour le 26 novembre prochain. Il autorise les avocats du président élu américain à présenter d'ici au 2 décembre un recours pour obtenir l'annulation de la procédure et suspend en conséquence le prononcé de la peine, comme ils le demandaient.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016 ». Il a été reconnu coupable d'avoir caché aux électeurs le paiement de 130 000 dollars à la star de films X. Le but était d'éviter qu'un scandale sexuel n'éclate à la toute fin de sa campagne victorieuse en 2016 face à la démocrate Hillary Clinton.
Un gel des poursuites jusqu'à la fin du prochain mandat de Donald Trump ? Le procureur de Manhattan Alvin Bragg avait fait savoir dans un document judiciaire qu'il s'opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, mais que cette question méritait d'être examinée, ce qui provoquerait un nouveau renvoi de la sentence.
Allant dans le sens des avocats de la défense, Alvin Bragg reconnaissait même que le gel de toutes les poursuites « jusqu'à la fin du mandat présidentiel » du 47ᵉ président des États-Unis doit être envisagé.
Des « obstacles anticonstitutionnels », selon les avocats de Donald Trump Les avocats de Donald Trump entendent en effet demander l'annulation pure et simple de la procédure en faisant valoir que celle-ci ferait peser des « obstacles anticonstitutionnels » à sa capacité de gouverner.
Le parquet de Manhattan a dit qu'il contesterait cette interprétation mais a reconnu aux avocats de Donald Trump le droit de faire valoir leurs arguments par écrit. Juan Merchan leur a donné vendredi jusqu'au 2 décembre pour déposer leur demande d'annulation de la procédure, et a donné au parquet jusqu'au 9 décembre pour y répondre.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s'est tenu pour le candidat à l'élection présidentielle du 5 novembre qu'il a remportée, un scénario inédit dans l'Histoire américaine.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016 ». Il a été reconnu coupable d'avoir caché aux électeurs le paiement de 130 000 dollars à la star de films X. Le but était d'éviter qu'un scandale sexuel n'éclate à la toute fin de sa campagne victorieuse en 2016 face à la démocrate Hillary Clinton.
Un gel des poursuites jusqu'à la fin du prochain mandat de Donald Trump ? Le procureur de Manhattan Alvin Bragg avait fait savoir dans un document judiciaire qu'il s'opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, mais que cette question méritait d'être examinée, ce qui provoquerait un nouveau renvoi de la sentence.
Allant dans le sens des avocats de la défense, Alvin Bragg reconnaissait même que le gel de toutes les poursuites « jusqu'à la fin du mandat présidentiel » du 47ᵉ président des États-Unis doit être envisagé.
Des « obstacles anticonstitutionnels », selon les avocats de Donald Trump Les avocats de Donald Trump entendent en effet demander l'annulation pure et simple de la procédure en faisant valoir que celle-ci ferait peser des « obstacles anticonstitutionnels » à sa capacité de gouverner.
Le parquet de Manhattan a dit qu'il contesterait cette interprétation mais a reconnu aux avocats de Donald Trump le droit de faire valoir leurs arguments par écrit. Juan Merchan leur a donné vendredi jusqu'au 2 décembre pour déposer leur demande d'annulation de la procédure, et a donné au parquet jusqu'au 9 décembre pour y répondre.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s'est tenu pour le candidat à l'élection présidentielle du 5 novembre qu'il a remportée, un scénario inédit dans l'Histoire américaine.