La sentence est tombée contre l’ancien directeur du Cadastre, Tahibou Ndiaye et sa famille, son épouse et de ses deux filles adoptives.
La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation introduits par les avocats des inculpés pour attaquer l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) rendu le 9 novembre 2015. Selon le juge, les moyens évoqués par les avocats de la défense pour solliciter l’annulation des décisions rendues par la Cour de répression de l'enrichissement illicites ne sont pas fondés et, par conséquent, ils ne peuvent pas prospérer.
Les juges de l’enrichissement illicite ont, d’après la Cour suprême, légalement justifié leur décision. Le juge les condamne aux dépens.
La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation introduits par les avocats des inculpés pour attaquer l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) rendu le 9 novembre 2015. Selon le juge, les moyens évoqués par les avocats de la défense pour solliciter l’annulation des décisions rendues par la Cour de répression de l'enrichissement illicites ne sont pas fondés et, par conséquent, ils ne peuvent pas prospérer.
Les juges de l’enrichissement illicite ont, d’après la Cour suprême, légalement justifié leur décision. Le juge les condamne aux dépens.