La doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcée en faveur de la recevabilité de la plainte visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA (Gabon) et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage, a indiqué le communiqué parvenu à Pressafrik.com. Cette plainte avec constitution de partie civile avait été déposée par Transparence International (France) et Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais, le 2 décembre dernier.
Selon le Président de Transparence international (France), «il s’agit d’une avancée décisive pour la morale publique et le droit International qui, rappelons-le, consacre le principe de restitution des avoirs détournés aux populations lésées. Ce succès, nous le dédions aux millions de victimes de la corruption qui, du fait de ce fléau, souffrent quotidiennement d’une déficience d’accès aux services de base tels que l’eau, la santé ou l’éducation. L’objectif central de TI France demeure la restitution à ces populations des richesses détournées. Conformément aux engagements pris par les Etats, nous souhaitons également qu’à terme, aucun dirigeant corrompu ne puisse plus trouver refuge à l’étranger pour y abriter des avoirs publics détournés»a martelé Daniel Lebégue.
Sherpa et Transparence-International (France) tiennent à souligner l’avancée considérable que cette décision représente pour la progression de l’action collective des victimes de la corruption. Les deux organisations de révéler que «pour la première fois, la plainte d’une association de lutte contre la corruption, dénonçant des faits portant atteinte de façon directe aux intérêts qu’elle défend, est jugée recevable».
La recevabilité n’est toutefois que partielle puisque seule Transparence International (France) s’est vue reconnaître le droit d’agir. La constitution de partie civile de Grégory Ngbwa Mintsa, le citoyen gabonais qui avait eu le courage de se constituer partie civile aux côtés de Transparence International (France), a, en effet, été rejetée. «Cette solution, pour le moins sévère, démontre que le droit français doit encore évoluer pour permettre aux contribuables, premières victimes des agissements dénoncés, d’agir en justice. D’ailleurs, convaincu de son intérêt à agir, Grégory Ngbwa Mintsa se réserve droit de faire appel de cette décision», a noté le communiqué.
Ainsi, poursuit la même source, «cette information devrait aussi permettre de faire toute la lumière sur le rôle joué par les divers intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation des opérations litigieuses. On pense notamment aux établissements bancaires identifiés dans l’enquête préliminaire et dont on peut questionner le respect de leur obligations au titre des dispositions anti-blanchiment ».
Selon le Président de Transparence international (France), «il s’agit d’une avancée décisive pour la morale publique et le droit International qui, rappelons-le, consacre le principe de restitution des avoirs détournés aux populations lésées. Ce succès, nous le dédions aux millions de victimes de la corruption qui, du fait de ce fléau, souffrent quotidiennement d’une déficience d’accès aux services de base tels que l’eau, la santé ou l’éducation. L’objectif central de TI France demeure la restitution à ces populations des richesses détournées. Conformément aux engagements pris par les Etats, nous souhaitons également qu’à terme, aucun dirigeant corrompu ne puisse plus trouver refuge à l’étranger pour y abriter des avoirs publics détournés»a martelé Daniel Lebégue.
Sherpa et Transparence-International (France) tiennent à souligner l’avancée considérable que cette décision représente pour la progression de l’action collective des victimes de la corruption. Les deux organisations de révéler que «pour la première fois, la plainte d’une association de lutte contre la corruption, dénonçant des faits portant atteinte de façon directe aux intérêts qu’elle défend, est jugée recevable».
La recevabilité n’est toutefois que partielle puisque seule Transparence International (France) s’est vue reconnaître le droit d’agir. La constitution de partie civile de Grégory Ngbwa Mintsa, le citoyen gabonais qui avait eu le courage de se constituer partie civile aux côtés de Transparence International (France), a, en effet, été rejetée. «Cette solution, pour le moins sévère, démontre que le droit français doit encore évoluer pour permettre aux contribuables, premières victimes des agissements dénoncés, d’agir en justice. D’ailleurs, convaincu de son intérêt à agir, Grégory Ngbwa Mintsa se réserve droit de faire appel de cette décision», a noté le communiqué.
Ainsi, poursuit la même source, «cette information devrait aussi permettre de faire toute la lumière sur le rôle joué par les divers intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation des opérations litigieuses. On pense notamment aux établissements bancaires identifiés dans l’enquête préliminaire et dont on peut questionner le respect de leur obligations au titre des dispositions anti-blanchiment ».