La République des Valeurs _ Reewum Ngor, parti politique dont je suis membre, a fait une conférence de presse hier pour dénoncer le cumul de fonctions illégal dont bénéficie M. Abdou Karim Sall et inviter ce dernier à se conformer à la loi en démissionnant de l’un des deux postes. Depuis cette sortie, les commentaires vont bon train et force est de constater que le camp du principal concerné contourne le vrai sujet en se ridiculisant davantage. Nous réitérons notre position sur la question et mettons au défi les thuriféraires du tricheur de nous prouver le contraire.
M. Abdou Karim SALL, maire de Mbao, a été nommé Directeur général de l’ARTP. Pourtant, aux termes de l’article 239 du Code des communications électroniques, les deux fonctions sont incompatibles. Il convient de citer exhaustivement les dispositions de cet article afin d’édifier les sénégalais épris de justice : « La qualité de Directeur général [de l’ARTP] est incompatible avec quelque autre fonction rémunérée ou non, tout mandat électif national ou local, toute fonction gouvernementale ainsi que toute détention directe ou indirecte d’intérêts dans une ou plusieurs entreprises des secteurs régulés. Le Directeur général ne peut pas avoir une relation commerciale avec l’Autorité de régulation ».
Le mandat de maire étant un mandat électif local, il ne fait l’objet d’aucun doute que M. Abdou Karim SALL est dans une situation de cumul de fonctions totalement illégale et nul ne peut sérieusement dire le contraire. Nous avons pu lire quelque part que l’incompatibilité dont nous faisons allusion serait fixée par le « règlement intérieur de l’ARTP » et que le décret de nomination aux fonctions de Directeur général de l’ARTP est supérieur audit règlement intérieur. C’est une absurdité juridique qui fait honte à toute personne lucide. L’incompatibilité n’est pas prévue par un règlement intérieur, mais plutôt par la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques. Il s’agit donc bien d’une loi qui est juridiquement supérieure au décret de nomination. La pyramide des normes est apprise en première année de Droit et cette confusion montre combien le camp d’en face manque de sérieux. Nous les invitons à une démarche responsable qui consisterait à demander à M. Abdou Karim SALL de se défaire de l’un des deux postes. Tout le reste n’est que de la distraction et de la gesticulation et cela ne fait que nous amuser.
Si M. Abdou Karim SALL ne s’exécute pas dans le délai imparti, nous poursuivrons notre action devant la justice en saisissant le juge des référés de la Cour suprême d’une requête en référé « Mesures utiles » dans le sens de l’article 86 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême afin que la juridiction ordonne sa démission. Parallèlement, nous saisirons également l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), organisme dont le Sénégal est membre et qui est à cheval sur les questions d’incompatibilité et de conflits d’intérêts.
Nous invitons nos amis et camarades de parti à demeurer sur l’essentiel et à rester mobilisés jusqu’à la démission de M. Abdou Karim SALL de son mandat de maire ou de ses fonctions de Directeur général de l’ARTP.
Khadim Bamba Tall Conseiller municipal à Mbao, responsable RV/ Mbao
M. Abdou Karim SALL, maire de Mbao, a été nommé Directeur général de l’ARTP. Pourtant, aux termes de l’article 239 du Code des communications électroniques, les deux fonctions sont incompatibles. Il convient de citer exhaustivement les dispositions de cet article afin d’édifier les sénégalais épris de justice : « La qualité de Directeur général [de l’ARTP] est incompatible avec quelque autre fonction rémunérée ou non, tout mandat électif national ou local, toute fonction gouvernementale ainsi que toute détention directe ou indirecte d’intérêts dans une ou plusieurs entreprises des secteurs régulés. Le Directeur général ne peut pas avoir une relation commerciale avec l’Autorité de régulation ».
Le mandat de maire étant un mandat électif local, il ne fait l’objet d’aucun doute que M. Abdou Karim SALL est dans une situation de cumul de fonctions totalement illégale et nul ne peut sérieusement dire le contraire. Nous avons pu lire quelque part que l’incompatibilité dont nous faisons allusion serait fixée par le « règlement intérieur de l’ARTP » et que le décret de nomination aux fonctions de Directeur général de l’ARTP est supérieur audit règlement intérieur. C’est une absurdité juridique qui fait honte à toute personne lucide. L’incompatibilité n’est pas prévue par un règlement intérieur, mais plutôt par la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques. Il s’agit donc bien d’une loi qui est juridiquement supérieure au décret de nomination. La pyramide des normes est apprise en première année de Droit et cette confusion montre combien le camp d’en face manque de sérieux. Nous les invitons à une démarche responsable qui consisterait à demander à M. Abdou Karim SALL de se défaire de l’un des deux postes. Tout le reste n’est que de la distraction et de la gesticulation et cela ne fait que nous amuser.
Si M. Abdou Karim SALL ne s’exécute pas dans le délai imparti, nous poursuivrons notre action devant la justice en saisissant le juge des référés de la Cour suprême d’une requête en référé « Mesures utiles » dans le sens de l’article 86 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême afin que la juridiction ordonne sa démission. Parallèlement, nous saisirons également l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), organisme dont le Sénégal est membre et qui est à cheval sur les questions d’incompatibilité et de conflits d’intérêts.
Nous invitons nos amis et camarades de parti à demeurer sur l’essentiel et à rester mobilisés jusqu’à la démission de M. Abdou Karim SALL de son mandat de maire ou de ses fonctions de Directeur général de l’ARTP.
Khadim Bamba Tall Conseiller municipal à Mbao, responsable RV/ Mbao