Il s’agit de 783 chefs d’inculpation pour corruption, fraude et racket, contre le président Jacob Zuma. Ils datent de 2007 et sont liés à un contrat d’armement dans les années 90, entre le gouvernement sud-africain et plusieurs entreprises, dont le Français Thalès. A l’époque, Jacob Zuma était chef du parti au pouvoir, l’ANC, et il était accusé d’avoir accepté des pots de vin de la part des fabricants d’armes.
Deux ans plus, tard, juste avant son élection à la présidentielle, les poursuites ont été levées pour vice de procédure, mais depuis, l’opposition a porté l’affaire devant la justice. Le mois dernier, elle a obtenu gain de cause. La Haute Cour de Pretoria a jugé irrationnelle la décision du parquet d’abandonner ses charges et a estimé qu’elles devaient être revues.
→ A (RE)LIRE : Afrique du Sud: Jacob Zuma rattrapé par une affaire vieille de 17 ans
Depuis, tout le monde attend de savoir ce que va faire le procureur de la République. Et ce matin, lors d’une conférence de presse, Shaun Abrahams a annoncé sa décision de ne pas rétablir les charges et faire appel du verdict de la Haute cour.
Encore des années de procédures à prévoir
Avant même d’annoncer sa décision, Shaun Abrahams a passé plus de trente minutes à expliquer que le parquet est indépendant, n’a pas d’agenda politique, ne reçoit d’ordre de personne et enfin pour expliquer qu’il allait faire appel.
« Le pouvoir du procureur d’ouvrir des poursuites ou d’y mettre fin doit être exercé en fonction de nos préceptes. Et doit être libre de toute interférence politique, publique ou judiciaire. C’est pour cette raison que j’ai décidé de faire appel de la décision de la haute cour de Pretoria. »
Il a ainsi expliqué qu’il fait appel parce qu’il estime que cette décision d’inculper ou non le chef de l’Etat lui revient. Ce ne pas à la Haute Cour de le faire et que cela empiète sur ses prérogatives et ça créerait un dangereux précédent. Donc ce n’est pas sur le fond de l’affaire, mais sur la forme qu’il fait appel.
Des experts en droit s'interrogent
Si l’appel est rejeté, on vient à zéro, les charges seront rétablies et ça pourrait prendre un an. Si l’appel est accepté, on repart dans une nouvelle procédure judiciaire de deux ou trois ans. Dans les deux cas, ça va prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Il y a déjà eu de nombreuses réactions, y compris d’experts en droit, qui disent que ça n’a aucun sens, que l’appel de toute façon sera rejeté et qu’il semble que le seul intérêt du jeu est de gagner du temps.
Pour Gareth Newman, de l’Institut pour les études de sécurité cette décision du parquet remet en cause son indépendance. « Pour une raison inexpliquée il a décidé de faire appel d’un jugement pris à l’unanimité par la Haute Cour de Pretoria. Cet appel a peu de chance d’aboutir et soulève de sérieuses questions. Elle donne un argument supplémentaire à ceux qui estiment que le parquet est dirigé par des gens qui protègent les intérêts du président Zuma plutôt que la loi », souligne-t-il.
« Gagner du temps »
Et c'est précisément l'avis du principal parti d'opposition, l'Alliance démocratique, à l’origine de la procédure pour tenter de rétablir ces poursuites. Cet appel du procureur de la République prouve que le parquet n’est pas indépendant, selon le chef national du parti, Mmusi Maimane.
« Nous nous attendions à ce que le procureur de la République mette de côté ces poursuites et face appel pour absoudre le chef de l’Etat de toute responsabilité. Le parquet fait tout pour le président Zuma puisse rester à la tête de l’Etat jusqu'à la fin de son mandat, ou au moins qu’il puisse rester jusqu’en 2017 et choisir lui-même son propre successeur lors du congrès national de l’ANC, le parti au pouvoir. Ils essayent tout simplement de gagner du temps. Mais nous continuons à penser que Jacob Zuma va devoir venir s’expliquer, qu’il doit être inculpé et donc peu importe cet appel, nous continuerons à nous battre. A nos yeux, il est l’accusé numéro 1. »
Evidemment, de l’avis de tout le monde, le grand gagnant dans cette histoire c’est le président Jacob Zuma, qui évite à nouveau des poursuites judiciaires.
Source: Rfi.fr
Deux ans plus, tard, juste avant son élection à la présidentielle, les poursuites ont été levées pour vice de procédure, mais depuis, l’opposition a porté l’affaire devant la justice. Le mois dernier, elle a obtenu gain de cause. La Haute Cour de Pretoria a jugé irrationnelle la décision du parquet d’abandonner ses charges et a estimé qu’elles devaient être revues.
→ A (RE)LIRE : Afrique du Sud: Jacob Zuma rattrapé par une affaire vieille de 17 ans
Depuis, tout le monde attend de savoir ce que va faire le procureur de la République. Et ce matin, lors d’une conférence de presse, Shaun Abrahams a annoncé sa décision de ne pas rétablir les charges et faire appel du verdict de la Haute cour.
Encore des années de procédures à prévoir
Avant même d’annoncer sa décision, Shaun Abrahams a passé plus de trente minutes à expliquer que le parquet est indépendant, n’a pas d’agenda politique, ne reçoit d’ordre de personne et enfin pour expliquer qu’il allait faire appel.
« Le pouvoir du procureur d’ouvrir des poursuites ou d’y mettre fin doit être exercé en fonction de nos préceptes. Et doit être libre de toute interférence politique, publique ou judiciaire. C’est pour cette raison que j’ai décidé de faire appel de la décision de la haute cour de Pretoria. »
Il a ainsi expliqué qu’il fait appel parce qu’il estime que cette décision d’inculper ou non le chef de l’Etat lui revient. Ce ne pas à la Haute Cour de le faire et que cela empiète sur ses prérogatives et ça créerait un dangereux précédent. Donc ce n’est pas sur le fond de l’affaire, mais sur la forme qu’il fait appel.
Des experts en droit s'interrogent
Si l’appel est rejeté, on vient à zéro, les charges seront rétablies et ça pourrait prendre un an. Si l’appel est accepté, on repart dans une nouvelle procédure judiciaire de deux ou trois ans. Dans les deux cas, ça va prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Il y a déjà eu de nombreuses réactions, y compris d’experts en droit, qui disent que ça n’a aucun sens, que l’appel de toute façon sera rejeté et qu’il semble que le seul intérêt du jeu est de gagner du temps.
Pour Gareth Newman, de l’Institut pour les études de sécurité cette décision du parquet remet en cause son indépendance. « Pour une raison inexpliquée il a décidé de faire appel d’un jugement pris à l’unanimité par la Haute Cour de Pretoria. Cet appel a peu de chance d’aboutir et soulève de sérieuses questions. Elle donne un argument supplémentaire à ceux qui estiment que le parquet est dirigé par des gens qui protègent les intérêts du président Zuma plutôt que la loi », souligne-t-il.
« Gagner du temps »
Et c'est précisément l'avis du principal parti d'opposition, l'Alliance démocratique, à l’origine de la procédure pour tenter de rétablir ces poursuites. Cet appel du procureur de la République prouve que le parquet n’est pas indépendant, selon le chef national du parti, Mmusi Maimane.
« Nous nous attendions à ce que le procureur de la République mette de côté ces poursuites et face appel pour absoudre le chef de l’Etat de toute responsabilité. Le parquet fait tout pour le président Zuma puisse rester à la tête de l’Etat jusqu'à la fin de son mandat, ou au moins qu’il puisse rester jusqu’en 2017 et choisir lui-même son propre successeur lors du congrès national de l’ANC, le parti au pouvoir. Ils essayent tout simplement de gagner du temps. Mais nous continuons à penser que Jacob Zuma va devoir venir s’expliquer, qu’il doit être inculpé et donc peu importe cet appel, nous continuerons à nous battre. A nos yeux, il est l’accusé numéro 1. »
Evidemment, de l’avis de tout le monde, le grand gagnant dans cette histoire c’est le président Jacob Zuma, qui évite à nouveau des poursuites judiciaires.
Source: Rfi.fr