Frappé d’une interdiction de sortie du territoire national, le coordonnateur du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) qui s’est « moqué » de la mesure du procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) en effectuant un voyage en Mauritanie pourrait être convoqué par la justice dans les heures à venir.
En effet, pour un éclairage sur les sanctions prévues par la loi en l’espèce, un juriste explique dans les colonnes du journal « L’As » qu’une interdiction est un acte. La personne qui passe outre viole l’ordre judiciaire. A partir de ce moment, elle est en infraction et toute personne en infraction s’expose à des poursuites judiciaires.
L’expert en droit de poursuivre que s’il est hors du pays, le contrevenant peut faire l’objet d’un mandat d’arrêt international. S’il revient sur le territoire, ordre peut être donné à la force publique d’aller le chercher et de l’arrêter. Par ailleurs, quoiqu’il en soit, une personne qui brave une interdiction de sortie ou un contrôle judiciaire s’expose à toutes les conséquences prévues en droit, déduit notre interlocuteur qui conclut que le concerné est passible de poursuites pénales : il peut s’agir de peine de prison ou d’amende.
En effet, pour un éclairage sur les sanctions prévues par la loi en l’espèce, un juriste explique dans les colonnes du journal « L’As » qu’une interdiction est un acte. La personne qui passe outre viole l’ordre judiciaire. A partir de ce moment, elle est en infraction et toute personne en infraction s’expose à des poursuites judiciaires.
L’expert en droit de poursuivre que s’il est hors du pays, le contrevenant peut faire l’objet d’un mandat d’arrêt international. S’il revient sur le territoire, ordre peut être donné à la force publique d’aller le chercher et de l’arrêter. Par ailleurs, quoiqu’il en soit, une personne qui brave une interdiction de sortie ou un contrôle judiciaire s’expose à toutes les conséquences prévues en droit, déduit notre interlocuteur qui conclut que le concerné est passible de poursuites pénales : il peut s’agir de peine de prison ou d’amende.