Pour établir un cadre juridique visant à assurer le droit à la liberté d’expression et la capacité de partager le savoir et la culture, « Article 19 » lance les Principes relatifs au Droit de Partager qui visent à promouvoir des mesures positives pour encourager la libre circulation de l’information et des idées, mais aussi un accès plus large à la connaissance et à la culture sur Internet et au-delà.
En effet, « la tension entre le droit à la liberté d’expression et le droit d’auteur n’est pas nouvelle. Néanmoins, au cours des ces dix dernières années, nous avons vu une recrudescence alarmante de réclamations de droits d’auteur au détriment de la protection des droits de l’homme. Ces Principes affirment que les droits à la liberté d’expression et à la libre circulation de l’information et des idées ne sauraient rester en marge de ces développements », explique la Directrice exécutive d’Article 19, Agnès Callamard dans un communiqué transmis à PressAfrik.
A cet effet, dans le cadre d’une série de recommandations, le législateur devrait considérer la suppression des sanctions pénales pour la violation à but non-commercial des Droits d’auteur. Il est totalement disproportionné que des millions d’internautes de par le monde soient soumis à la menace d’une sanction pénale pour l’usage personnel de matériaux protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils ne recherchent aucun profit commercial, poursuit Mme Callamard qui à travers ce document conclut que les lois sur le Droit d’auteur doivent suivre l’évolution technologique et sociétale et non étouffer la créativité au nom de leur propre protection.
En effet, « la tension entre le droit à la liberté d’expression et le droit d’auteur n’est pas nouvelle. Néanmoins, au cours des ces dix dernières années, nous avons vu une recrudescence alarmante de réclamations de droits d’auteur au détriment de la protection des droits de l’homme. Ces Principes affirment que les droits à la liberté d’expression et à la libre circulation de l’information et des idées ne sauraient rester en marge de ces développements », explique la Directrice exécutive d’Article 19, Agnès Callamard dans un communiqué transmis à PressAfrik.
A cet effet, dans le cadre d’une série de recommandations, le législateur devrait considérer la suppression des sanctions pénales pour la violation à but non-commercial des Droits d’auteur. Il est totalement disproportionné que des millions d’internautes de par le monde soient soumis à la menace d’une sanction pénale pour l’usage personnel de matériaux protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils ne recherchent aucun profit commercial, poursuit Mme Callamard qui à travers ce document conclut que les lois sur le Droit d’auteur doivent suivre l’évolution technologique et sociétale et non étouffer la créativité au nom de leur propre protection.