TERMES DE REFERENCE POUR UNE ETUDE DE REFERENCE SUR L’ACCES A L’INFORMATION AU SENEGAL (CONSULTATION RESTREINTE)
Contexte Le droit d’accès à l’information est un droit humain fondamental, pilier important et garanti par le droit international et la plupart des constitutions nationales, y compris celle du Sénégal. Pour renforcer le plaidoyer et accompagner le processus de mobilisation des acteurs pour l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest lance cette étude de référence sur l’accès à l’information. Objectifs de l'étude L'objectif de cette étude est de faire l'état des lieux du droit à l'information dans l'ordre juridique et institutionnel au Sénégal, d'identifier les instruments et mécanismes qui existent tant au niveau national que local et au niveau sectoriel et les entraves à la réalisation effective de ce droit.
Résultats attendus Identification et analyse du cadre juridique et institutionnel existant du droit à l'information au Sénégal Identification des acteurs majeurs de la promotion de l'accès et l'information et mise en relief des difficultés rencontrées Identification des contraintes et obstacles à la réalisation de ce droit Formulation de recommandations sur le droit à l'information comme levier de promotion de la bonne gouvernance. Rédaction rapport Participation aux ateliers de validation Révision et finalisation rapport Expertise requise Les membres de l’équipe de recherche devront : Avoir au moins un diplôme de troisième cycle en droit ou sciences sociales et plus de 2 ans d’expérience dans la recherche de haut niveau Disposer de solides connaissances dans les domaines de l'accès à l'information, de la gouvernance et maitriser l’architecture institutionnelle au Sénégal Avoir des aptitudes à travailler en équipe et dans des délais restreints Etre disponible pour la période de la mission. Durée de la mission La période de la mission est de un (01) mois allant du 1er au 30 juin 2015.
Rémunération Le budget global pour cette recherche est de trois millions de francs CFA (3.000.000). Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service qui sera signé entre l’équipe de recherche et ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest. Soumission du dossier Le dossier de candidature comprenant une lettre de motivation et CV détaillés des différents membres de l’équipe doit être adressé à ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest, G60, Mamelles Aviation BP 5175 Dakar Fann ou par courrier électronique aux adresses suivantes: khadidiatou@article19.org ou senaccesinfo@gmail.com au plus tard le 26 mai 2015. La lettre doit indiquer l’organisation de l’équipe et la personne responsable dans l’équipe de la coordination générale.
Une audition se fera avant finalisation de la sélection.