Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 02 avril 2025 à 10 heures. Selon la convocation signée par le président de l'Assemblée nationale, Malick Ndiaye, l'ordre du jour de cette session portera sur l'examen de la proposition de loi n°05/2025 relative à l'interprétation de la loi d'amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Cette proposition de loi vise à clarifier certains aspects de la loi d'amnistie adoptée l'année dernière, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités d'application des amnisties accordées.
Cette proposition de loi vise à clarifier certains aspects de la loi d'amnistie adoptée l'année dernière, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités d'application des amnisties accordées.
Autres articles
-
Amadou Ba sur la proposition de loi d'interprétation : "Ils vont payer pour tous ces crimes"
-
Affaire Lat Diop : la Chambre d’accusation financière fixe son audience au 26 mars
-
Exploitation minière : "aucune des 484 nouvelles demandes d’autorisation ne respecte la réglementation en vigueur"
-
Convention Etat -Employeur : le secteur privé demande une hausse de l'allocation ou, à défaut de maintenir les 10 milliards
-
Le rapport annuel du médiateur de la République remis au chef de l’Etat
Amadou Ba sur la proposition de loi d'interprétation : "Ils vont payer pour tous ces crimes"
