
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a officiellement adressé, ce mardi 11 mars, une demande au président de l'Assemblée nationale pour la levée de l'immunité parlementaire du député Moustapha Diop. Afin de traiter cette demande, "les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont été convoqués en réunion pour le mercredi 12 mars 2025 à 11 h 00, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l'Assemblée nationale" lit-on sur la note de l'Assemblée nationale.
L'ordre du jour de cette réunion portera sur "l'examen d'un projet de résolution qui vise à constituer une Commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop".
L'ordre du jour de cette réunion portera sur "l'examen d'un projet de résolution qui vise à constituer une Commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop".
Autres articles
-
Projet de mis en accusation : « l’objectif n’est pas de condamner à tout prix, mais de respecter l’État de droit », (Alla Kane)
-
Mise en accusation de cinq ex-ministres : Adama Diallo plaide pour le respect de l’équilibre institutionnel et la présomption d’innocence
-
Mise en accusation des anciens ministres : Racky Diallo dénonce une « campagne de dénigrement » contre Macky Sall
-
Présumé détournement de 193 millions FCFA : L'Assemblée nationale se prononce sur le cas de l'ex-ministre Aïssatou Sophie Gladima
-
Ndèye Saly Diop envoyée devant la haute Cour de justice : Voici le projet de résolution de la mise en accusation