Le rapport des Assises de la justice pourrait être remis ce lundi au Chef de l’Etat. Les travaux des commissions ont été bouclés, vendredi dernier. Les pénalistes ont repris les travaux ce lundi matin, pour finaliser les synthèses des différentes sous-commissions créées sous les flancs des deux grandes commissions, dont la commission réforme et la commission modernisation.
Après ce travail, les coordonnateurs de ces deux commissions procéderont à la rédaction du rapport définitif suivie d’un débat ouvert à tous les membres. D’après une source, d’une sous-commission, les membres des deux commissions travailleront en fonction du calendrier retenu, de 09 heures à 17 heures sur la finalisation des travaux des sous-commissions et les débats sur les propositions retenues pour la rédaction du rapport définitif.
« Tous les travaux seront définitivement bouclés, aujourd’hui (lundi), le rapport transmis aux autorités. La cérémonie de clôture est prévue, mardi 4 juin 2024 », a indiqué la source. Mais toutefois selon une autre source rapporte Walf, « il faut que tous les membres des deux commissions s’entendent sur tous les points. C’est à la fin des discussions ouvertes que le rapport définitif sera envoyé au président de la République ».
À noter que trois commissions ont été créées. Il s’agit de la commission de réforme de la justice, commission de modernisation de la justice et la commission technique, chargée de rédiger le rapport définitif.
Pour la commission réforme de la justice, deux sous-commissions ont été créées. La première est intitulée « Organes, usagers et imaginaire ».
La deuxième est « organisation et fonctionnement de la Justice ».
Idem pour la commission modernisation où les deux sous-commissions retenues sont intitulées : « imaginaire, infraction, détention et exécution des décisions de justice » et « les acteurs de la justice ».
Pour rappel, les Assises de la justice ont été ouvertes depuis le 28 mai 2024, par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Après ce travail, les coordonnateurs de ces deux commissions procéderont à la rédaction du rapport définitif suivie d’un débat ouvert à tous les membres. D’après une source, d’une sous-commission, les membres des deux commissions travailleront en fonction du calendrier retenu, de 09 heures à 17 heures sur la finalisation des travaux des sous-commissions et les débats sur les propositions retenues pour la rédaction du rapport définitif.
« Tous les travaux seront définitivement bouclés, aujourd’hui (lundi), le rapport transmis aux autorités. La cérémonie de clôture est prévue, mardi 4 juin 2024 », a indiqué la source. Mais toutefois selon une autre source rapporte Walf, « il faut que tous les membres des deux commissions s’entendent sur tous les points. C’est à la fin des discussions ouvertes que le rapport définitif sera envoyé au président de la République ».
À noter que trois commissions ont été créées. Il s’agit de la commission de réforme de la justice, commission de modernisation de la justice et la commission technique, chargée de rédiger le rapport définitif.
Pour la commission réforme de la justice, deux sous-commissions ont été créées. La première est intitulée « Organes, usagers et imaginaire ».
La deuxième est « organisation et fonctionnement de la Justice ».
Idem pour la commission modernisation où les deux sous-commissions retenues sont intitulées : « imaginaire, infraction, détention et exécution des décisions de justice » et « les acteurs de la justice ».
Pour rappel, les Assises de la justice ont été ouvertes depuis le 28 mai 2024, par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.