La cour d’appel de Paris a validé mercredi 26 juin le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, a-t-on appris auprès des avocats de victimes et d’ONG.
« C’est validé », ont affirmé à la presse à l’issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles.
La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
« C’est validé », ont affirmé à la presse à l’issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles.
La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.