Les deux textes ont été adoptés avec 68 voix pour, zéro contre et une abstention.
Le premier projet de loi d'amnistie porte sur des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement de mineurs dans les groupes armés. Le second, sur les faits d'atteinte à l'intégrité de l'État et aux délits d'opinion.
Selon le porte-parole du gouvernement Abderrahman Koulamallah, 296 personnes sont concernées.
En adoptant ces lois, le Conseil National de transition répond à une des principales exigences des groupes rebelles pour qu'ils acceptent de prendre part au dialogue national. Une initiative que le président de la transition Mahamat Idriss Déby avait initiée en août, à l'occasion de la fête nationale.
Mais ces amnisties n'impliquent ni la réintégration aux postes occupés avant les condamnations, ni la restitution des biens confisqués.
Pour Me Max LoaIngar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme et coordinateur de la coalition de la société civile Wakit Tama, cette liste n’est pas assez inclusive, parlant d'« une amnistie sélective, parce que les rebelles se comptent en milliers ».
Le premier projet de loi d'amnistie porte sur des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement de mineurs dans les groupes armés. Le second, sur les faits d'atteinte à l'intégrité de l'État et aux délits d'opinion.
Selon le porte-parole du gouvernement Abderrahman Koulamallah, 296 personnes sont concernées.
En adoptant ces lois, le Conseil National de transition répond à une des principales exigences des groupes rebelles pour qu'ils acceptent de prendre part au dialogue national. Une initiative que le président de la transition Mahamat Idriss Déby avait initiée en août, à l'occasion de la fête nationale.
Mais ces amnisties n'impliquent ni la réintégration aux postes occupés avant les condamnations, ni la restitution des biens confisqués.
Pour Me Max LoaIngar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme et coordinateur de la coalition de la société civile Wakit Tama, cette liste n’est pas assez inclusive, parlant d'« une amnistie sélective, parce que les rebelles se comptent en milliers ».