Les cabinets Bsc, Grant Thorton, Kmpg et Mamina Camara ont "fouillé" la passation des marchés publics de certaines autorités contractantes à la demande de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Libération livre un premier survol de ces rapports dont certains sont tout simplement explosifs.
A l’Aprosi, par exemple, les auditions ont soulevé une nébuleuse sur un marché de gré à gré de plusieurs milliards de F CFA. L’examen de la procédure d’attribution du marché par entente directe de la réalisation clé en main de la plateforme industrielle de Diamniadio, attribué à CGCOC, pour un montant de 19 090 330 F CFA (50% en USD, soit 17 995 537 USD et 50 % en F CFA soit 9 897 545 165 F CFA HT HD), a permis de noter qu’après l’avis défavorable de la DCMP sur la requête formulée par l’APROSI, aux fins d’obtenir l’autorisation de passer ce marché par entente directe, l’Autorité contractante a saisi l’ARPM, pour obtenir cette autorisation et informer le Premier ministre, aux fins de certification par ce dernier de la nécessité de poursuivre la procédure d’attribution.
Par décision n° 027/ 15 en date du 4 février 2015, in fine, l’ARMP «autorise l’APROSI, à titre exceptionnel, à conclure par entente directe avec la société CGC Overseas Construction Group Co LTD, le contrat relatif à la construction de la plateforme intégrée à Diamniadio».
Les auditeurs signalent que l’article 16-02.b) du contrat note qu’«au titre d’avance exceptionnelle sur fournitures à très long délais et onéreuses, le Maitre d’ouvrage pourra accorder également une avance au maximum de 75 % de la valeur de fournitures,…».
Ce taux de 75 % n’est pas conforme au taux prévu dans l’article 95-3 du CMP, qui prévoit au titre des avances sur approvisionnement, un plafonnement de 50 % du montant du contrat d’achat ou de la commande considérée, soulignent nos confrères.
Toujours d’après les auditeurs, «la garantie de restitution d’avance sur matériel et matériaux, délivrée par ECOBANK, est plafonnée à 1 020 937 500 F CFA alors que les avances faites à ce titre au titulaire du marché, se chiffrent à 1 249 178 000 F CFA, soit un montant de 228 240 500 F CFA non couvert».
Une «garantie supplémentaire aurait dû être exigée au titulaire avant le paiement de l’avance. Il s’y ajoute qu’à l’exception de la commande faite au fournisseur MAMUT pour 175 312 000 F CFA, les justificatifs des commandes et les contrats ne sont pas classés dans le dossier de marché».
Selon le rapport, un décompte n°3 a été établi pour la période allant du 10 juillet 2015 au 8 août 2015, alors qu’un ordre de service de suspension des travaux avait été notifiée au titulaire, en réponse à sa requête au motif que la pluie empêchait la poursuite des travaux, pour la période allant du 15 juillet au 15 août. La période couverte par le décompte, ne correspond pas à une période d’activité, pouvant justifier l’émission de ce décompte.
«Des modifications ont été notées dans la devise de règlement de la quote-part en dollars, sur des décomptes n°6, n°9, n°10, sans avenant de modifications des conditions initiales de paiement du marché. La différence de change négative cumulée est estimée à 103 125 000 F CFA», notent les auditeurs.
Pour Dakar Dem Dikk (DDD) plusieurs contrats ont été signés par le Directeur Technique, le Directeur Administratif et Financier ou le Directeur des Ressources Humaines alors que ces responsables n’ont pas reçu d’habilitation formelle du Directeur Général de DDD les nommant Personnes Responsables des Marchés pour des catégories et des montants déterminés de marchés conformément à l’article 27 du CMP.
Il s’agit d’une situation à corriger pour se mettre en conformité avec la réglementation. Selon toujours les vérificateurs, les attestations d’existence des crédits sont délivrées par le Directeur Administratif et Financier qui n’a pas non plus reçu d’habilitation formelle à cet effet.
L’examen des procédures de Demandes de Renseignements et de Prix (Drp) à Compétition Restreinte a permis d’identifier sur les cinq procédures constitutives de l’échantillon-test de DRP-CR des indices de collusion pour un montant total estimé à 129 291 714 F CFA en violation du principe de transparence (points 2.c à 2.g ci-après).
L’examen des offres des soumissionnaires a permis de noter qu’elles comportent toutes au niveau de l’article N°16 qui porte sur 10 ventilateurs dans la DRP, la même mention : « ventilateurs dont (15) de type mural » avec toujours la quantité de 10 demandée dans le cadre de devis quantitatif estimatif annexé au DAC.
Il s’y ajoute qu’en lieu et place de l’appareil numérique Canon EOS 5D requis dans la DRP, tous les soumissionnaires ont fait la même erreur sur la dénomination de l’article en mettant BOS en lieu et place de EOS. La similitude de la présentation des factures préforma laisse entrevoir qu’elles proviennent de la même source ou de sources liées laissant subsister une incertitude sur la transparence de la procédure.
L’examen de la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de divers imprimés attribuée à GUEDJ SERVICES PLUS pour un montant de 29 762 550 F CFA TTC a permis de noter les non-conformités ci-après : La lettre de saisine des candidats short-listés porte les traces d’une modification de sa date d’émission qui passe du 17 mars 2015 au 10 mars 2015.
A l’exception d’une copie déchargée à la date du 10 mars 2015 par SERVICES PLUS, tous les autres candidats ont juste apposé leur cachet sans mentionner la date effective de réception de la lettre. Ces modifications et omissions sont généralement les signes d’une opération de régularisation d’autant plus que les cinq (5) lettres de saisine portent le même numéro. Il s’y ajoute que l’examen des offres des soumissionnaires YERIM ANTA SECK, MAFOPRES, IPROT et SERVICES PLUS a permis de noter la commission des mêmes erreurs aux mêmes endroits laissant entrevoir une collusion entre ces fournisseurs en violation du principe de transparence édicté par l’article 24 du COA.
A la Poste, le Directeur de la Logistique et de la Maintenance signe les marchés, sans qu’aucun acte administratif ne le désigne comme Personne responsable des marchés, en violation de l’article 27-alinéa 2 du Code des marchés publics, précise le rapport.
L’Agence de Sécurité de Proximité (ASP) a été fortement mise en cause par les auditeurs. L’ASP a conclu sur la gestion 2015, onze (11) marchés dont un appel d’offres restreint, sept (7) demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte, deux (2) demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte et un (1) avenant.
Après avoir procédé à des tests d’exhaustivité avec les données financières et comptables, les extraits de comptes, les auditeurs ont noté «des dépenses d’un montant global de 66 572 592 F CFA qui n’ont pas fait l’objet de procédure spécifique de passation».
Pour le Petit Train bleu, le montant mentionné sur la lettre de soumission de STAR-OIL (92 400 000 F CFA) est différent de celui annoncé à l’ouverture des plis et consigné dans le procès-verbal d’ouverture (96 600 000 F CFA hors rabais). Une incohérence qui fait peser une incertitude sur la transparence de la procédure», s’inquiètent les auditeurs.
A l’Aprosi, par exemple, les auditions ont soulevé une nébuleuse sur un marché de gré à gré de plusieurs milliards de F CFA. L’examen de la procédure d’attribution du marché par entente directe de la réalisation clé en main de la plateforme industrielle de Diamniadio, attribué à CGCOC, pour un montant de 19 090 330 F CFA (50% en USD, soit 17 995 537 USD et 50 % en F CFA soit 9 897 545 165 F CFA HT HD), a permis de noter qu’après l’avis défavorable de la DCMP sur la requête formulée par l’APROSI, aux fins d’obtenir l’autorisation de passer ce marché par entente directe, l’Autorité contractante a saisi l’ARPM, pour obtenir cette autorisation et informer le Premier ministre, aux fins de certification par ce dernier de la nécessité de poursuivre la procédure d’attribution.
Par décision n° 027/ 15 en date du 4 février 2015, in fine, l’ARMP «autorise l’APROSI, à titre exceptionnel, à conclure par entente directe avec la société CGC Overseas Construction Group Co LTD, le contrat relatif à la construction de la plateforme intégrée à Diamniadio».
Les auditeurs signalent que l’article 16-02.b) du contrat note qu’«au titre d’avance exceptionnelle sur fournitures à très long délais et onéreuses, le Maitre d’ouvrage pourra accorder également une avance au maximum de 75 % de la valeur de fournitures,…».
Ce taux de 75 % n’est pas conforme au taux prévu dans l’article 95-3 du CMP, qui prévoit au titre des avances sur approvisionnement, un plafonnement de 50 % du montant du contrat d’achat ou de la commande considérée, soulignent nos confrères.
Toujours d’après les auditeurs, «la garantie de restitution d’avance sur matériel et matériaux, délivrée par ECOBANK, est plafonnée à 1 020 937 500 F CFA alors que les avances faites à ce titre au titulaire du marché, se chiffrent à 1 249 178 000 F CFA, soit un montant de 228 240 500 F CFA non couvert».
Une «garantie supplémentaire aurait dû être exigée au titulaire avant le paiement de l’avance. Il s’y ajoute qu’à l’exception de la commande faite au fournisseur MAMUT pour 175 312 000 F CFA, les justificatifs des commandes et les contrats ne sont pas classés dans le dossier de marché».
Selon le rapport, un décompte n°3 a été établi pour la période allant du 10 juillet 2015 au 8 août 2015, alors qu’un ordre de service de suspension des travaux avait été notifiée au titulaire, en réponse à sa requête au motif que la pluie empêchait la poursuite des travaux, pour la période allant du 15 juillet au 15 août. La période couverte par le décompte, ne correspond pas à une période d’activité, pouvant justifier l’émission de ce décompte.
«Des modifications ont été notées dans la devise de règlement de la quote-part en dollars, sur des décomptes n°6, n°9, n°10, sans avenant de modifications des conditions initiales de paiement du marché. La différence de change négative cumulée est estimée à 103 125 000 F CFA», notent les auditeurs.
Pour Dakar Dem Dikk (DDD) plusieurs contrats ont été signés par le Directeur Technique, le Directeur Administratif et Financier ou le Directeur des Ressources Humaines alors que ces responsables n’ont pas reçu d’habilitation formelle du Directeur Général de DDD les nommant Personnes Responsables des Marchés pour des catégories et des montants déterminés de marchés conformément à l’article 27 du CMP.
Il s’agit d’une situation à corriger pour se mettre en conformité avec la réglementation. Selon toujours les vérificateurs, les attestations d’existence des crédits sont délivrées par le Directeur Administratif et Financier qui n’a pas non plus reçu d’habilitation formelle à cet effet.
L’examen des procédures de Demandes de Renseignements et de Prix (Drp) à Compétition Restreinte a permis d’identifier sur les cinq procédures constitutives de l’échantillon-test de DRP-CR des indices de collusion pour un montant total estimé à 129 291 714 F CFA en violation du principe de transparence (points 2.c à 2.g ci-après).
L’examen des offres des soumissionnaires a permis de noter qu’elles comportent toutes au niveau de l’article N°16 qui porte sur 10 ventilateurs dans la DRP, la même mention : « ventilateurs dont (15) de type mural » avec toujours la quantité de 10 demandée dans le cadre de devis quantitatif estimatif annexé au DAC.
Il s’y ajoute qu’en lieu et place de l’appareil numérique Canon EOS 5D requis dans la DRP, tous les soumissionnaires ont fait la même erreur sur la dénomination de l’article en mettant BOS en lieu et place de EOS. La similitude de la présentation des factures préforma laisse entrevoir qu’elles proviennent de la même source ou de sources liées laissant subsister une incertitude sur la transparence de la procédure.
L’examen de la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de divers imprimés attribuée à GUEDJ SERVICES PLUS pour un montant de 29 762 550 F CFA TTC a permis de noter les non-conformités ci-après : La lettre de saisine des candidats short-listés porte les traces d’une modification de sa date d’émission qui passe du 17 mars 2015 au 10 mars 2015.
A l’exception d’une copie déchargée à la date du 10 mars 2015 par SERVICES PLUS, tous les autres candidats ont juste apposé leur cachet sans mentionner la date effective de réception de la lettre. Ces modifications et omissions sont généralement les signes d’une opération de régularisation d’autant plus que les cinq (5) lettres de saisine portent le même numéro. Il s’y ajoute que l’examen des offres des soumissionnaires YERIM ANTA SECK, MAFOPRES, IPROT et SERVICES PLUS a permis de noter la commission des mêmes erreurs aux mêmes endroits laissant entrevoir une collusion entre ces fournisseurs en violation du principe de transparence édicté par l’article 24 du COA.
A la Poste, le Directeur de la Logistique et de la Maintenance signe les marchés, sans qu’aucun acte administratif ne le désigne comme Personne responsable des marchés, en violation de l’article 27-alinéa 2 du Code des marchés publics, précise le rapport.
L’Agence de Sécurité de Proximité (ASP) a été fortement mise en cause par les auditeurs. L’ASP a conclu sur la gestion 2015, onze (11) marchés dont un appel d’offres restreint, sept (7) demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte, deux (2) demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte et un (1) avenant.
Après avoir procédé à des tests d’exhaustivité avec les données financières et comptables, les extraits de comptes, les auditeurs ont noté «des dépenses d’un montant global de 66 572 592 F CFA qui n’ont pas fait l’objet de procédure spécifique de passation».
Pour le Petit Train bleu, le montant mentionné sur la lettre de soumission de STAR-OIL (92 400 000 F CFA) est différent de celui annoncé à l’ouverture des plis et consigné dans le procès-verbal d’ouverture (96 600 000 F CFA hors rabais). Une incohérence qui fait peser une incertitude sur la transparence de la procédure», s’inquiètent les auditeurs.