Audits ARMP 2011 : A l’ADIE le manque de transparence à travers fractionnement des marchés et collusion entre fournisseurs

Dans ses conclusions, le cabinet souligne que ses travaux appellent plusieurs réserves. Par exemple, les enquêtes font remarquer que la mise en œuvre des procédures de Demande de Renseignements et de Prix (DRP)  est  fortement marquée par la pratique du fractionnement des commandes. « A titre d’exemples, nous avons identifié, sur la base de notre échantillon-test, dix DRP portant acquisition de matériels informatiques pour un montant cumulé estimé à 79 911 134 F CFA. Cette démultiplication des DRP pour des acquisitions de  fournitures de même nature traduit une mauvaise planification des achats et induit un fractionnement des marchés en violation des dispositions de l’article 54-5 du CMP ».

L’autre problème soulevé concerne les collusions entre fournisseurs «  l’examen des offres des soumissionnaires à cinq de ces dix DRP ci-avant  mentionnées d’une valeur cumulée estimée à 60 348 150 F CFA a permis d’identifier de nombreuses similitudes laissant entrevoir une collusion entre fournisseurs en  violation du principe de transparence des opérations de passation des marchés. Les  cinq DRP incriminées sont relatives à l’achat de 3 ordinateurs IMAC pour 4 602 000 F  CFA, de 110 Barrettes Mémoires pour 13 629 000 F CFA, de 36 micro-ordinateurs  pour 14 868 000 F CFA, de 75 imprimantes pour 14 859 150 F CFA et de 30 microordinateurs pour 12 390 000 F CFA ».

Les acquisitions  récurrentes qui auraient dû donner lieu à l’organisation d’appels d’offres avec conclusion, la  récurrence de ces fractionnements et pratiques collusives  constituent pour l’ARMP, «  une illustration d’un manque de transparence préjudiciable à l’efficacité de la commande publique ».

« A notre avis, au regard de l’importance des points évoqués ci – avant, les procédures de  passation et d’exécution des marchés ne sont pas conformes aux principes généraux d’économie, d’efficacité, d’équité et de transparence édictés par le code des marchés publics (CMP) », conclut le rapport sur l’ADIE.