Barrick gold: les Impôts veulent saisir la mine et la placer sous la garde de la gendarmerie nationale

Les choses se corsent pour Barrick gold, la société aurifère canadienne épinglée pour fraude fiscale portant sur 122,060 milliards de FCFA. Selon Libération, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, qui a tenu une réunion avec les Impôts à cet effet, leur a demandé de ne rien céder. Mieux le Fisc, avec le soutien total de l'Etat, vient d'ailleurs de demander au conservateur l'état des droits réels de la mine vendue à Teranga gold par Barrick.

Libération renseigne que les Impôts veulent tout simplement saisir la mine qui sera placée sous la garde de la gendarmerie nationale.
 
Dans cette affaire, il est quand même curieux que le PDG de Barrick, Mark Bristow, s'épanche dans la presse pour dire que la société n'a rien à se reprocher. Pourquoi alors a-t-il proposé 10 millions de dollars au Fisc qui a rejeté cette offre de transaction ?

Pour rappel, en contrepartie du transfert de ses droits dans la mine de Kanoumba, Teranga gold Sénégal a payé à Barrick gold holdings limited et à Csttao au prorata de leur part respective 300 millions de dollars américains de valeurs monétaires et 20,7 millions d'actions émises par Teranga gold corporation dans l'immédiat. Dans le futur, Teranga gold Sénégal proposait une contrepartie, dite contingente, évaluée à 50 millions de dollars.
 
C'est dire que Barrick a réalisé une plus-value en cédant ses droits. Or, selon l'article 31-6 du Code général des impôts (Cgi), l'impôt dû au titre des plus-values réalisées par les personnes morales étrangères visées aux dispositions de l'article 4 dudit code, doit être déclaré et payé dans le mois qui suit la cession. Ce que Barrick n'a pas fait. Pire, la société a empoché d'un coup presque 400 millions de dollars sans jamais exploiter la mine.