Blocage des propositions de loi des députés : Macky Sall maître du parlement ?

Le président de la république est-il le patron de l’Assemblée nationale ? C’est en tout cas la question qui s’impose après constatation du fonctionnement des députés selon le bon vouloir de Macky Sall dont les projets de loi qu’il soumet passent comme lettre à la poste, alors que les propositions de certains députés souffrent dans les tiroirs tant que ce n’est pas le bon vouloir du chef de l’Etat.



Une gestion aux antipodes de la rupture tant chantée par le régime actuel qui pousse à affirmer que le Législatif n’est pas en ce sens un second pouvoir comme le veut la Constitution, mais plutôt un démembrement de fait de l’Exécutif. En effet, depuis l’installation de la 12ème législature, tous les textes de loi qui ont été examinés à l’Assemblée nationale sont des initiatives du gouvernement car provenant du pouvoir exécutif. Même si la Constitution du Sénégal, notamment l’article 80 stipule que « l’initiative des lois appartient concurremment au président de la République, au premier ministre et aux députés », force est de noter qu’aucune proposition de loi émanant des députés n’a été examinée par l’Assemblée nationale. Pis, l’Assemblée nationale ne statue que sur des projets de loi émanant de l’Exécutif.
 
Interrogés sur cette incommodité par nos confrères de « L’observateur », Oumar Sarr du Groupe de la majorité « constate et regrette que les propositions de loi soient rangées dans les tiroirs, alors que les projets et les propositions sont prévus dans la loi ». Le député non-inscrit, El Hadj Diouf ne dit pas le contraire et trouve même que « nous avons un parlement dépendant de l’Exécutif ». « A chaque fois qu’un député dépose une proposition de loi, le président de la République est saisi », renseigne Me Diouf, au moment où le député Iba Der Thiam de l’opposition voit « l’une des plus grandes faiblesses de notre institution parlementaire » dans le fait que « l’ordre du jour est constamment déterminé par le gouvernement ».
 

Mamadou Sakhir Ndiaye

Lundi 29 Juillet 2013 12:42


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