CPI: le procureur décrète la «réactivation» des enquêtes en RDC

Dans un communiqué publié lundi 14 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale annonce la « réactivation » de ses enquêtes en République démocratique du Congo. Cette décision fait suite à une visite à La Haye du vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, la semaine dernière. Depuis 2004, sept responsables congolais ont déjà fait l'objet de mandats d'arrêt de la CPI - et cinq d'entre eux y ont été jugés - dans le cadre des investigations sur les crimes commis dans le pays.

Les nouvelles enquêtes en RDC annoncées lundi 14 octobre par Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), porteront sur les crimes de guerre commis depuis janvier 2022 dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du territoire congolais. Selon son communiqué, tous les auteurs de crimes présumés seront visés.

Karim Khan y affirme aussi vouloir privilégier « une approche à deux voies » avec, d'une part, l’enquête proprement dite et, de l'autre, un soutien à la justice congolaise. A ce propos, celui-ci en profite d'ailleurs pour saluer la création d'un comité de pilotage pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC.

La situation au Nord-Kivu « liée à des schémas récurrents de violence et d’hostilités »
L’un des volets de la politique pénale de Karim Khan vise en effet à soutenir les Etats pour qu’ils rendent - autant que possible - la justice sur leur sol. En RDC, un mémorandum en ce sens avait été signé avec le gouvernement en juin 2023, un mois après que le gouvernement de Kinshasa ait demandé à la CPI d’enquêter à nouveau sur son sol. 

Le communiqué diffusé par Karim Khan précise également que, pour lui, les derniers épisodes de violences au Nord-Kivu sont, je cite, « liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région » depuis plus de 20 ans. Depuis l'ouverture des enquêtes de la CPI sur les crimes commis en RDC en 2004, sept responsables congolais ont déjà fait l'objet de mandats d'arrêt de l'institution - et cinq d'entre eux y ont été jugés dont Jean-Pierre Bemba, Thomas Lubanga et Bosco Ntaganda.