L’audience a commencé aux environs de 11 heures à la Cour d'appel de Bangui. Sur le banc des accusés, Dominique Yandocka, vêtu d'une combinaison orange, s'appuyait sur deux béquilles. D'entrée de jeu, la défense a demandé une mesure d'exception, pour faire annuler le procès conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale et à la Constitution centrafricaine.
« Les membres de l'Assemblée nationale jouissent de l'immunité parlementaire. Aucun député ne peut être poursuivi, détenu ou jugé en matière correctionnelle ou criminelle. Notre client qui est là, c'est un député. Nous estimons que votre juridiction n'est pas compétente pour le faire, monsieur le président », plaide Me Albert Panda, l'avocat de la défense.
Manque de preuves, selon la défense
La demande est rejetée, car selon la Cour, la défense n’a pas respecté le délai de recours prévu par la loi.
« L'accusé et ses conseils disposaient de 48 heures pour interjeter appel et dénoncer l'incompétence de la Cour et l'annulation de la procédure devant la chambre d'accusation telle qu'évoquée. Par conséquent, la cour rejette les exceptions soulevées par les conseils de l'accusé et ordonne l'ouverture des débats au fond », déclare Thierry Joachim Pessiré, le président de la Cour.
Les trois témoins qui ont fourni des bandes sonores incriminant le député Dominique Yandocka ne se sont pas présentés lors des débats. La défense dénonce un manque de preuves convaincantes et exige la diffusion de ces enregistrements audios. Le ministère public a promis de fournir ces documents jeudi 26 décembre à la reprise du procès.
« Les membres de l'Assemblée nationale jouissent de l'immunité parlementaire. Aucun député ne peut être poursuivi, détenu ou jugé en matière correctionnelle ou criminelle. Notre client qui est là, c'est un député. Nous estimons que votre juridiction n'est pas compétente pour le faire, monsieur le président », plaide Me Albert Panda, l'avocat de la défense.
Manque de preuves, selon la défense
La demande est rejetée, car selon la Cour, la défense n’a pas respecté le délai de recours prévu par la loi.
« L'accusé et ses conseils disposaient de 48 heures pour interjeter appel et dénoncer l'incompétence de la Cour et l'annulation de la procédure devant la chambre d'accusation telle qu'évoquée. Par conséquent, la cour rejette les exceptions soulevées par les conseils de l'accusé et ordonne l'ouverture des débats au fond », déclare Thierry Joachim Pessiré, le président de la Cour.
Les trois témoins qui ont fourni des bandes sonores incriminant le député Dominique Yandocka ne se sont pas présentés lors des débats. La défense dénonce un manque de preuves convaincantes et exige la diffusion de ces enregistrements audios. Le ministère public a promis de fournir ces documents jeudi 26 décembre à la reprise du procès.