Aucun n’a publiquement formulé son intention de briguer un nouveau mandat. Pourtant, plusieurs chefs d’États africains à l’instar de Joseph Kabila (RDC), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Boni Yayi (Bénin) ou encore Paul Kagamé (Rwanda) sont accusés de vouloir réviser la Constitution de leur pays pour se maintenir au pouvoir.
Tous ont en commun d’arriver, dans les prochains mois, au terme de leur second mandat présidentiel et d’avoir assisté à la chute du président burkinabè Blaise Compaoré, chassé du pouvoir après avoir tenté de réviser la Constitution. Tour d’horizon de ces chefs d’État africains tentés de franchir les limites constitutionnelles. République démocratique du Congo (RDC) Le président Joseph Kabila souhaite-t-il se représenter à un troisième mandat en 2016 ? C’est en tout cas la crainte des partis d’opposition qui soupçonnent le président congolais de chercher à se maintenir au pouvoir. Au mois de juin, un projet de loi aux contours flous, proposé par le gouvernement, a en effet été déposé devant le Parlement. Il doit permettre d’amender certains articles de la Loi fondamentale.
Officiellement, le camp Kabila tente de calmer le jeu en affirmant que le gouvernement ne souhaite pas modifier l’article 220 de cette loi qui verrouille le nombre de mandats présidentiels à deux. L’exécutif assure que ces réformes porteraient sur des modifications purement techniques (mode d’élection des sénateurs et des députés provinciaux au suffrage indirect). L’argument est d’ordre pécuniaire. Selon Kinshasa, un suffrage indirect coûterait moins cher qu’un scrutin direct.
L’opposition dénonce une manœuvre visant, entre autres, à modifier le mode de scrutin de l’élection présidentielle. Elle craint surtout que toute modification, aussi minime soit-elle, entraîne de plus importants changements à terme. Depuis plusieurs mois, de nombreuses manifestations ont lieu à Kinshasa pour appeler au départ de Joseph Kabila à la fin de son second mandat. Congo-Brazzaville En 2016, le chef de l’État congolais Denis Sassou Nguesso arrivera lui aussi au terme de son second mandat. Selon la Loi fondamentale, le président n’est rééligible qu’une seule fois et doit être âgé de moins de 70 ans. Deux conditions que l’actuel chef de l’État ne pourra pas remplir à la fin de son bail à la présidence.
Le camp de Sassou Nguesso s’organise donc depuis plusieurs mois pour tenter de modifier la Constitution. Non pour rester en place, se défend-il, mais pour protéger les institutions congolaises : "Il s’agit d’un débat pour changer la Constitution, pas […] pour [un chef de l’État], mais pour le pays, pour que les institutions du pays progressent", a expliqué Sassou Nguesso au micro de RFI, au mois d’août. Pour le camp adverse, l'actuel président souhaite, au contraire, manœuvrer pour briguer un nouveau mandat.
Afin de trancher le débat, le parti au pouvoir (PCT) a proposé de soumettre à référendum la révision de la Loi fondamentale. Mais les opposants rejettent fermement la tenue d’un scrutin populaire : "La forme républicaine, le caractère laïc de l’État et le nombre de mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision", rétorquent-ils. Burundi L’actuelle Constitution burundaise ne permet pas non plus à un chef d’État de rester au pouvoir après deux mandats présidentiels. Le chef de l’État, Pierre Nkurunziza, n’a lui jamais vraiment caché ses intentions de rempiler pour un troisième mandat en 2015. À un an de cette nouvelle échéance électorale, le parti au pouvoir (le CNDD-FDD) a donc souhaité réviser la Loi fondamentale. Mais ce passage en force s’est transformé en un véritable camouflet : en mars dernier, l’Assemblée a rejeté la réforme constitutionnelle à une voix près – malgré le boycott du vote par l’opposition.
Un revers qui ne devrait cependant pas freiner les ambitions du clan présidentiel. Les proches du chef de l’État estiment que Nkurunziza pourrait se représenter sans même revoir la Constitution car il n’a pas été élu au suffrage direct lors de son premier mandat, comme l’exige la Loi fondamentale. Il a été désigné, à titre exceptionnel, par le Parlement, au sortir de la guerre civile. Rwanda L’actuelle Constitution, adoptée en 2003, limite, là encore, le nombre de mandats présidentiels à deux. Il interdit donc en l’état à Paul Kagamé, déjà élu en 2003 et 2010, de se présenter une troisième fois. Le chef de l’État n’a encore jamais ouvertement déclaré son souhait de se maintenir au pouvoir. Il a assuré, en avril, respecter la Loi fondamentale avant d’ajouter, sibyllin : "Je ne connais pas un seul pays où la Constitution soit immuable".
Paul Kagamé a reçu le soutien de trois partis, proches du pouvoir, en faveur de l’abolition de la limite de mandats dans la Constitution. Tous réclament un référendum pour sonder l’opinion publique. Les opposants du président, dont la plupart sont en exil, n’ont aucun doute sur ses intentions. "Le respect de la limite du nombre de mandats permet le transfert pacifique du pouvoir et d'éviter le scénario d'un président à vie comme c’est le cas au Zimbabwe", a déclaré à RFI Frank Habineza, le président du Parti démocratique vert, le seul à se montrer ouvertement critique à l’égard du pouvoir. Bénin Le président Boni Yayi - élu en 2006 puis réélu en 2011 - en a fait la promesse : il ne se présentera pas à un troisième mandat en 2016. La Constitution ne le lui permet pas et la Commission des lois du Parlement béninois non plus. Le 24 septembre, cette dernière a rejeté le projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement Yayi. Un projet qui ne concernait pourtant ni le nombre ou la durée des mandats, mais qui plaidait pour la création d’une Cour des comptes.
L’opposition soupçonne pourtant le président béninois Boni Yayi de vouloir faire amender la Constitution afin de préparer le terrain pour la prochaine présidentielle.
Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution, en décembre 1990, le Bénin a déjà organisé cinq élections présidentielles et législatives. Même si ces rendez-vous électoraux se sont généralement bien déroulés, les Béninois regardent avec méfiance tout projet de réforme de leur Loi fondamentale.
Tous ont en commun d’arriver, dans les prochains mois, au terme de leur second mandat présidentiel et d’avoir assisté à la chute du président burkinabè Blaise Compaoré, chassé du pouvoir après avoir tenté de réviser la Constitution. Tour d’horizon de ces chefs d’État africains tentés de franchir les limites constitutionnelles. République démocratique du Congo (RDC) Le président Joseph Kabila souhaite-t-il se représenter à un troisième mandat en 2016 ? C’est en tout cas la crainte des partis d’opposition qui soupçonnent le président congolais de chercher à se maintenir au pouvoir. Au mois de juin, un projet de loi aux contours flous, proposé par le gouvernement, a en effet été déposé devant le Parlement. Il doit permettre d’amender certains articles de la Loi fondamentale.
Officiellement, le camp Kabila tente de calmer le jeu en affirmant que le gouvernement ne souhaite pas modifier l’article 220 de cette loi qui verrouille le nombre de mandats présidentiels à deux. L’exécutif assure que ces réformes porteraient sur des modifications purement techniques (mode d’élection des sénateurs et des députés provinciaux au suffrage indirect). L’argument est d’ordre pécuniaire. Selon Kinshasa, un suffrage indirect coûterait moins cher qu’un scrutin direct.
L’opposition dénonce une manœuvre visant, entre autres, à modifier le mode de scrutin de l’élection présidentielle. Elle craint surtout que toute modification, aussi minime soit-elle, entraîne de plus importants changements à terme. Depuis plusieurs mois, de nombreuses manifestations ont lieu à Kinshasa pour appeler au départ de Joseph Kabila à la fin de son second mandat. Congo-Brazzaville En 2016, le chef de l’État congolais Denis Sassou Nguesso arrivera lui aussi au terme de son second mandat. Selon la Loi fondamentale, le président n’est rééligible qu’une seule fois et doit être âgé de moins de 70 ans. Deux conditions que l’actuel chef de l’État ne pourra pas remplir à la fin de son bail à la présidence.
Le camp de Sassou Nguesso s’organise donc depuis plusieurs mois pour tenter de modifier la Constitution. Non pour rester en place, se défend-il, mais pour protéger les institutions congolaises : "Il s’agit d’un débat pour changer la Constitution, pas […] pour [un chef de l’État], mais pour le pays, pour que les institutions du pays progressent", a expliqué Sassou Nguesso au micro de RFI, au mois d’août. Pour le camp adverse, l'actuel président souhaite, au contraire, manœuvrer pour briguer un nouveau mandat.
Afin de trancher le débat, le parti au pouvoir (PCT) a proposé de soumettre à référendum la révision de la Loi fondamentale. Mais les opposants rejettent fermement la tenue d’un scrutin populaire : "La forme républicaine, le caractère laïc de l’État et le nombre de mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision", rétorquent-ils. Burundi L’actuelle Constitution burundaise ne permet pas non plus à un chef d’État de rester au pouvoir après deux mandats présidentiels. Le chef de l’État, Pierre Nkurunziza, n’a lui jamais vraiment caché ses intentions de rempiler pour un troisième mandat en 2015. À un an de cette nouvelle échéance électorale, le parti au pouvoir (le CNDD-FDD) a donc souhaité réviser la Loi fondamentale. Mais ce passage en force s’est transformé en un véritable camouflet : en mars dernier, l’Assemblée a rejeté la réforme constitutionnelle à une voix près – malgré le boycott du vote par l’opposition.
Un revers qui ne devrait cependant pas freiner les ambitions du clan présidentiel. Les proches du chef de l’État estiment que Nkurunziza pourrait se représenter sans même revoir la Constitution car il n’a pas été élu au suffrage direct lors de son premier mandat, comme l’exige la Loi fondamentale. Il a été désigné, à titre exceptionnel, par le Parlement, au sortir de la guerre civile. Rwanda L’actuelle Constitution, adoptée en 2003, limite, là encore, le nombre de mandats présidentiels à deux. Il interdit donc en l’état à Paul Kagamé, déjà élu en 2003 et 2010, de se présenter une troisième fois. Le chef de l’État n’a encore jamais ouvertement déclaré son souhait de se maintenir au pouvoir. Il a assuré, en avril, respecter la Loi fondamentale avant d’ajouter, sibyllin : "Je ne connais pas un seul pays où la Constitution soit immuable".
Paul Kagamé a reçu le soutien de trois partis, proches du pouvoir, en faveur de l’abolition de la limite de mandats dans la Constitution. Tous réclament un référendum pour sonder l’opinion publique. Les opposants du président, dont la plupart sont en exil, n’ont aucun doute sur ses intentions. "Le respect de la limite du nombre de mandats permet le transfert pacifique du pouvoir et d'éviter le scénario d'un président à vie comme c’est le cas au Zimbabwe", a déclaré à RFI Frank Habineza, le président du Parti démocratique vert, le seul à se montrer ouvertement critique à l’égard du pouvoir. Bénin Le président Boni Yayi - élu en 2006 puis réélu en 2011 - en a fait la promesse : il ne se présentera pas à un troisième mandat en 2016. La Constitution ne le lui permet pas et la Commission des lois du Parlement béninois non plus. Le 24 septembre, cette dernière a rejeté le projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement Yayi. Un projet qui ne concernait pourtant ni le nombre ou la durée des mandats, mais qui plaidait pour la création d’une Cour des comptes.
L’opposition soupçonne pourtant le président béninois Boni Yayi de vouloir faire amender la Constitution afin de préparer le terrain pour la prochaine présidentielle.
Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution, en décembre 1990, le Bénin a déjà organisé cinq élections présidentielles et législatives. Même si ces rendez-vous électoraux se sont généralement bien déroulés, les Béninois regardent avec méfiance tout projet de réforme de leur Loi fondamentale.