Estimant que ce découpage ne répondait pas à la volonté des populations du fait qu’il prive des élus de « l’exercice de leur mandat », Cheikh Bamba affirme qu’ « il s’agira là de l’expression la plus grave et la plus inique de la confiscation, par le pouvoir central, de la volonté des populations ».
A cet effet, le ministre rappelle la volonté du Président de la République, Macky Sall, « de réparer cette « injustice » en abrogeant les décrets de découpage de 2011 et en rétablissant les collectivités locales concernées, tant sur le plan territorial qu’organique ».
Cependant « des obstacles juridiques font qu’il était impossible de concrétiser la volonté de Monsieur le président de la République dans le schéma qu’il préconisait », ajoute-t-il selon l’Agence de presse sénégalaise(APS).
Toute fois, Cheikh Bamba diéye a fait savoir que « des quatre modalités de fin d’un acte administratif unilatéral, aucun n’était suffisamment opératoire pour permettre la recomposition initiale des territoires et la réinstallation des conseils locaux qui avaient perdu leur mandat. Le retrait du décret n’était pas possible du fait qu’il ne peut intervenir que dans un délai de deux mois et il faut que l’acte soit irrégulier.
Plus loin il ajoute « l’abrogation ne permet pas, dans ses conséquences juridiques, de reconstituer les territoires initiaux et de réinstaller les conseils locaux déchus. La modification de l’acte a pour conséquence juridique la mise en place de délégations spéciales ».
A cet effet, le ministre rappelle la volonté du Président de la République, Macky Sall, « de réparer cette « injustice » en abrogeant les décrets de découpage de 2011 et en rétablissant les collectivités locales concernées, tant sur le plan territorial qu’organique ».
Cependant « des obstacles juridiques font qu’il était impossible de concrétiser la volonté de Monsieur le président de la République dans le schéma qu’il préconisait », ajoute-t-il selon l’Agence de presse sénégalaise(APS).
Toute fois, Cheikh Bamba diéye a fait savoir que « des quatre modalités de fin d’un acte administratif unilatéral, aucun n’était suffisamment opératoire pour permettre la recomposition initiale des territoires et la réinstallation des conseils locaux qui avaient perdu leur mandat. Le retrait du décret n’était pas possible du fait qu’il ne peut intervenir que dans un délai de deux mois et il faut que l’acte soit irrégulier.
Plus loin il ajoute « l’abrogation ne permet pas, dans ses conséquences juridiques, de reconstituer les territoires initiaux et de réinstaller les conseils locaux déchus. La modification de l’acte a pour conséquence juridique la mise en place de délégations spéciales ».