La réunion du Conseil des ministres est un moment solennel de mesure et de coordination de l’action gouvernementale. Tous les mercredis, les ministres font le point sur les dossiers en cours et rendent compte au chef de l’Etat qui confirme l’orientation ou propose des amendements. Une occasion aussi pour le maître des céans de revenir sur ses activités durant cette semaine, faire des nominations, examiner les nouveaux textes et fixer un nouveau cap.
Toutefois, si véritablement il y a une coordination de l’action gouvernementale pendant la réunion du Conseil des ministres, le président de la République serait tellement à jour qu’il ne tiendrait pas certaines déclarations. Où du moins le communiqué du Conseil n’enfoncerait pas des portes ouvertes. Par ailleurs, cette transcription du Conseil des ministres peut révéler un aveu d’échec de la machine gouvernementale qui est incapable de faire respecter les textes.
En effet, la déclaration de patrimoine est encadrée par deux textes. Il s’agit de la loi n° 2014 – 17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine et du décret n°2014-1463 du 12 novembre 2014, portant application de la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. Lesquels textes qui prévoient des mécanismes d’application et des délais qui obligent toute autorité dépositaire de pouvoir public à rendre public son patrimoine.
Pourquoi ces textes ne sont pas appliqués ? Pourquoi le président Macky Sall attend près de 15 mois après la formation du nouveau gouvernement pour rappeler à ses ministres l’obligation de faire une déclaration de patrimoine ? Ne cherche-t-il pas à narguer les populations consécutivement à la publication des résultats d’audit des Inspecteurs généraux d’Etat (IGE), publiés mardi dernier ? Des questions que tout le monde se pose mais que seul le chef de l’Etat qui est en même temps le Premier ministre peut répondre.
Dans le communiqué du Conseil des ministres, il est mentionné «Le Président de la République a instruit le Ministre de la Communication de finaliser, dans les meilleurs délais, la mise en œuvre optimale de la nouvelle Convention collective nationale du secteur de la Presse, signée en novembre 2018 (sic.)». Que reste-t-il de la mise en œuvre de la Convention collective des journalistes ? Que nenni. Elle a épuisé tout le circuit nécessaire pour la validation et pour rendre opérationnel un texte de loi. Il a été signée par les parties prenantes le 26 novembre 2018. Elle est en train en vigueur en janvier 2020. Et l’arrêté de d’extension qui fait obligation à toute entreprise de presse à l’appliquer a été signé le 5 mai 2020 et publié dans le Journal Officiel le 16 mai dernier par le ministre.
S’agissant d’une Convention collective, c’est le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions qui est compétent et non le département de la Culture et de la Communication. C’est le ministère de Samba Sy qui a conduit et arbitré les négociations entre le patronat et le SYNPICS, qui a mené tous les travaux jusqu’au dernier sceau avec l’arrêté ministériel n°9565 du 5 mai 2020 portant extension de la Convention collective nationale du secteur de la presse à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité. C’est avec l’inspection du travail que la mise en œuvre optimale de la Convention collective pourra se faire comme le chef de l’Etat l’a demandé. Encore une bourde dans le communiqué du Conseil des ministres qui n’honore pas l’attelage gouvernemental.
En revanche, les Sénégalais notamment les acteurs des médias du pays sont habitués à ces effets d’annonce du président de la République. Depuis février 2020, c’est la troisième fois qu’il fait référence au secteur de la presse pour une adoption rapide des textes d’application du Code de la presse. Les membres de la Coordination des Associations de Presse (CAP) ont fait plusieurs sorties pour réclamer les décrets et loi d’application qui peuvent permettre une mise en œuvre effective et «optimale» du Code de la presse. Mais toujours rien. Donc si le chef de l’Etat s’emmêle les pinceaux sur la question de la Convention collective, on peut convenablement penser aussi que la rédacteur du communiqué du Conseil des ministres, s’est encore trompé.
Toutefois, si véritablement il y a une coordination de l’action gouvernementale pendant la réunion du Conseil des ministres, le président de la République serait tellement à jour qu’il ne tiendrait pas certaines déclarations. Où du moins le communiqué du Conseil n’enfoncerait pas des portes ouvertes. Par ailleurs, cette transcription du Conseil des ministres peut révéler un aveu d’échec de la machine gouvernementale qui est incapable de faire respecter les textes.
En effet, la déclaration de patrimoine est encadrée par deux textes. Il s’agit de la loi n° 2014 – 17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine et du décret n°2014-1463 du 12 novembre 2014, portant application de la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. Lesquels textes qui prévoient des mécanismes d’application et des délais qui obligent toute autorité dépositaire de pouvoir public à rendre public son patrimoine.
Pourquoi ces textes ne sont pas appliqués ? Pourquoi le président Macky Sall attend près de 15 mois après la formation du nouveau gouvernement pour rappeler à ses ministres l’obligation de faire une déclaration de patrimoine ? Ne cherche-t-il pas à narguer les populations consécutivement à la publication des résultats d’audit des Inspecteurs généraux d’Etat (IGE), publiés mardi dernier ? Des questions que tout le monde se pose mais que seul le chef de l’Etat qui est en même temps le Premier ministre peut répondre.
Sur la Convention collective : Entre Macky et la porte-parole du Gouvernement qui s’est fourvoyé ?
Dans le communiqué du Conseil des ministres, il est mentionné «Le Président de la République a instruit le Ministre de la Communication de finaliser, dans les meilleurs délais, la mise en œuvre optimale de la nouvelle Convention collective nationale du secteur de la Presse, signée en novembre 2018 (sic.)». Que reste-t-il de la mise en œuvre de la Convention collective des journalistes ? Que nenni. Elle a épuisé tout le circuit nécessaire pour la validation et pour rendre opérationnel un texte de loi. Il a été signée par les parties prenantes le 26 novembre 2018. Elle est en train en vigueur en janvier 2020. Et l’arrêté de d’extension qui fait obligation à toute entreprise de presse à l’appliquer a été signé le 5 mai 2020 et publié dans le Journal Officiel le 16 mai dernier par le ministre.
S’agissant d’une Convention collective, c’est le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions qui est compétent et non le département de la Culture et de la Communication. C’est le ministère de Samba Sy qui a conduit et arbitré les négociations entre le patronat et le SYNPICS, qui a mené tous les travaux jusqu’au dernier sceau avec l’arrêté ministériel n°9565 du 5 mai 2020 portant extension de la Convention collective nationale du secteur de la presse à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité. C’est avec l’inspection du travail que la mise en œuvre optimale de la Convention collective pourra se faire comme le chef de l’Etat l’a demandé. Encore une bourde dans le communiqué du Conseil des ministres qui n’honore pas l’attelage gouvernemental.
En revanche, les Sénégalais notamment les acteurs des médias du pays sont habitués à ces effets d’annonce du président de la République. Depuis février 2020, c’est la troisième fois qu’il fait référence au secteur de la presse pour une adoption rapide des textes d’application du Code de la presse. Les membres de la Coordination des Associations de Presse (CAP) ont fait plusieurs sorties pour réclamer les décrets et loi d’application qui peuvent permettre une mise en œuvre effective et «optimale» du Code de la presse. Mais toujours rien. Donc si le chef de l’Etat s’emmêle les pinceaux sur la question de la Convention collective, on peut convenablement penser aussi que la rédacteur du communiqué du Conseil des ministres, s’est encore trompé.