Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (CN-ITIE) s’est réuni, ce mardi 10 décembre 2019, pour le lancement de son sixième (6ème) Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2018. La cérémonie a été suivie d’une présentation des résultats et conclusions proprement dits dudit Rapport, et d’un panel sur « la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal : enjeux, défis et perspectives ».
Selon Madame Awa Marie Coll Seck, présidente du comité national ITIE du Sénégal, la publication du rapport ITIE couvrant l’année fiscale 2018 intervient dans un contexte post-validation et de modification de la Norme par l’ITIE internationale. « Les résultats du présent Rapport ITIE font état d’une contribution globale de 122,2 milliards de F CFA pour l’année 2018. Le secteur minier a contribué à hauteur de 113,5 milliards et 8,7 milliards de F CFA proviennent du secteur des hydrocarbures. Ce qui établit la contribution globale du secteur extractif au budget de l’Etat du Sénégal à 4,6 %. Même si la Norme ITIE 2019 ne doit entrer en vigueur qu’en 2020, le comité national ITIE a anticipé sur l'intégration des nouvelles exigences dans le présent rapport », a-t-elle expliqué.
Mahammad Boun Abdallah Dionne, ministre d'Etat, secrétaire général de la présidence de la République a lui précisé que l’objectif de la rencontre est de garantir un accès démocratique aux informations contenues dans le Rapport ITIE en vue de favoriser leur appropriation par toutes les parties prenantes et de promouvoir le débat public. « La publication des rapports ITIE permet, en même temps de faire le point sur l’état de la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. En effet, l’ITIE, en tant que norme mondiale visant à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources minières, pétrolières, et gazières, permet de faire un diagnostic indépendant de notre système de gouvernance en vue d’améliorer notre dispositif juridique et institutionnel, ainsi que les mécanismes de collecte et de comptabilisation des impôts, et la redistribution des revenus », a déclaré l’ancien Premier ministre.
Fléchissement de la contribution du secteur pétrolier et hausse de celle du secteur minier
Le rapport ITIE 2018 met en évidence une contribution du secteur extractif d’un montant total de 122,2 Milliards F CFA réparti entre le secteur minier (113,5 milliards F CFA) et le secteur des hydrocarbures (8,7 Milliards F CFA). Ces résultats démontrent, en attendant la mise en exploitation attendue des ressources pétrolières et gazières du Sénégal, que le secteur minier fournit une part très importante de la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat.
Selon le rapport, la contribution globale des industries extractives a connu un léger fléchissement, passant de 126,7 milliards à 122,2 milliards de F CFA. Cela est dû notamment à la baisse des contributions du secteur pétrolier qui passent de 19 milliards à 8,7 milliards de F CFA. Ledit secteur avait enregistré des paiements exceptionnels en 2017 avec la signature des contrats de TOTAL (bonus de signature et financement de l'INPG). Au même moment, les revenus du secteur minier sont en hausse entre 2017 et 2018, passant de 106 milliards à 113,5 milliards de F CFA. Cela s’explique par la hausse de la quantité de production d’or, de minéraux lourds et des cours mondiaux de ces produits miniers.
Selon Madame Awa Marie Coll Seck, présidente du comité national ITIE du Sénégal, la publication du rapport ITIE couvrant l’année fiscale 2018 intervient dans un contexte post-validation et de modification de la Norme par l’ITIE internationale. « Les résultats du présent Rapport ITIE font état d’une contribution globale de 122,2 milliards de F CFA pour l’année 2018. Le secteur minier a contribué à hauteur de 113,5 milliards et 8,7 milliards de F CFA proviennent du secteur des hydrocarbures. Ce qui établit la contribution globale du secteur extractif au budget de l’Etat du Sénégal à 4,6 %. Même si la Norme ITIE 2019 ne doit entrer en vigueur qu’en 2020, le comité national ITIE a anticipé sur l'intégration des nouvelles exigences dans le présent rapport », a-t-elle expliqué.
Mahammad Boun Abdallah Dionne, ministre d'Etat, secrétaire général de la présidence de la République a lui précisé que l’objectif de la rencontre est de garantir un accès démocratique aux informations contenues dans le Rapport ITIE en vue de favoriser leur appropriation par toutes les parties prenantes et de promouvoir le débat public. « La publication des rapports ITIE permet, en même temps de faire le point sur l’état de la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. En effet, l’ITIE, en tant que norme mondiale visant à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources minières, pétrolières, et gazières, permet de faire un diagnostic indépendant de notre système de gouvernance en vue d’améliorer notre dispositif juridique et institutionnel, ainsi que les mécanismes de collecte et de comptabilisation des impôts, et la redistribution des revenus », a déclaré l’ancien Premier ministre.
Fléchissement de la contribution du secteur pétrolier et hausse de celle du secteur minier
Le rapport ITIE 2018 met en évidence une contribution du secteur extractif d’un montant total de 122,2 Milliards F CFA réparti entre le secteur minier (113,5 milliards F CFA) et le secteur des hydrocarbures (8,7 Milliards F CFA). Ces résultats démontrent, en attendant la mise en exploitation attendue des ressources pétrolières et gazières du Sénégal, que le secteur minier fournit une part très importante de la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat.
Selon le rapport, la contribution globale des industries extractives a connu un léger fléchissement, passant de 126,7 milliards à 122,2 milliards de F CFA. Cela est dû notamment à la baisse des contributions du secteur pétrolier qui passent de 19 milliards à 8,7 milliards de F CFA. Ledit secteur avait enregistré des paiements exceptionnels en 2017 avec la signature des contrats de TOTAL (bonus de signature et financement de l'INPG). Au même moment, les revenus du secteur minier sont en hausse entre 2017 et 2018, passant de 106 milliards à 113,5 milliards de F CFA. Cela s’explique par la hausse de la quantité de production d’or, de minéraux lourds et des cours mondiaux de ces produits miniers.