L’Assemblée nationale va abriter mardi prochain une plénière sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées au Maroc.
Cette séance entre dans le cadre de la convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.
Le projet de loi qui sera examiné sous la présence de Mme le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, porte sur l’autorisation du président de la République à ratifier la convention qui lie le Sénégal au Maroc en matière d’assistance aux personnes détenues et de transfèrement des personnes condamnées, selon un communiqué de l’institution parlementaire.
Le communiqué parvenu à l’Aps, annonce que la séance plénière sera suivie de l’élection des députés sénégalais du parlement de la la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Pour rappelle cette convention a été signée le 17 décembre 2004, à Rabat, par les gouvernements des deux pays.
Cette séance entre dans le cadre de la convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.
Le projet de loi qui sera examiné sous la présence de Mme le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, porte sur l’autorisation du président de la République à ratifier la convention qui lie le Sénégal au Maroc en matière d’assistance aux personnes détenues et de transfèrement des personnes condamnées, selon un communiqué de l’institution parlementaire.
Le communiqué parvenu à l’Aps, annonce que la séance plénière sera suivie de l’élection des députés sénégalais du parlement de la la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Pour rappelle cette convention a été signée le 17 décembre 2004, à Rabat, par les gouvernements des deux pays.