Le président du tribunal d'Instance de Mbacké avertit les agents municipaux sur la corruption dans la délivrance des actes de naissance et les conséquences qu’ils encourent. Cheikh Niane a fait passer le message hier, lundi à Touba lors d'une rencontre initiée par la mairie en collaboration avec le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel, pour les agents de l'État civil afin de mettre fin à cette pratique délictuelle.
Cheikh Niane a fait savoir que « le code pénal sénégalais a prévu des sanctions contre tout agent ou Officier d'état civil qui exerce des manœuvres frauduleuses dans la délivrance des actes de naissance. On doit lutter contre la corruption dans le pays. On note plusieurs cas de corruption dans l’état-civil. Des numéros des extraits de naissance sont vendus parfois à d'autres personnes ». Le magistrat a indiqué qu’il y a même eu des arrestations en ce sens.
« En collaboration avec le procureur de Diourbel, nous avons sensibilisé les agents des états civils sur les risques et les sanctions prévues contre les auteurs de ces actes. Nous avons procédé à des arrestations des agents entre Touba et Mbacké pour des faits similaires. Des étrangers ont corrompu des agents pour obtenir des extraits de naissance au Sénégal. L'article 130 du code pénal a puni ces pratiques. L'auteur risque 5 ans de prison ferme », a précisé le juge Cheikh Niane.
D’ailleurs, le président du tribunal d'Instance de Mbacké a révélé que les agents incriminés risquent 5 ans de prison ferme.
Cheikh Niane a fait savoir que « le code pénal sénégalais a prévu des sanctions contre tout agent ou Officier d'état civil qui exerce des manœuvres frauduleuses dans la délivrance des actes de naissance. On doit lutter contre la corruption dans le pays. On note plusieurs cas de corruption dans l’état-civil. Des numéros des extraits de naissance sont vendus parfois à d'autres personnes ». Le magistrat a indiqué qu’il y a même eu des arrestations en ce sens.
« En collaboration avec le procureur de Diourbel, nous avons sensibilisé les agents des états civils sur les risques et les sanctions prévues contre les auteurs de ces actes. Nous avons procédé à des arrestations des agents entre Touba et Mbacké pour des faits similaires. Des étrangers ont corrompu des agents pour obtenir des extraits de naissance au Sénégal. L'article 130 du code pénal a puni ces pratiques. L'auteur risque 5 ans de prison ferme », a précisé le juge Cheikh Niane.
D’ailleurs, le président du tribunal d'Instance de Mbacké a révélé que les agents incriminés risquent 5 ans de prison ferme.