Côte d’Ivoire: l’ONG Acat s’inquiète du recours aux détentions préventives de longue durée

Le débat est relancé en Côte d’Ivoire sur la détention préventive : le Conseil national des droits de l’homme, s’appuyant sur une enquête réalisée du 10 au 14 juin 2024 et dont les résultats ont été dévoilés le 12 septembre, estime que plus de 12 000 prisonniers attendent d’être jugés dans la trentaine de maisons d’arrêt ivoiriennes, soit un peu plus de la moitié de la population carcérale du pays. Démenti le 13 septembre de la direction de l’administration pénitentiaire, qui dépend du ministère de la Justice : un peu moins de 9 800 prévenus et accusés sont concernés, selon elle.
 
Une situation malgré tout problématique pour l’Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, l’Acat Côte d’Ivoire, qui dénonce les détentions préventives de longue durée. Son directeur Paul Kouadio appelle à un recours aux alternatives, tel que le placement sous contrôle judiciaire, prévues par le code de procédure pénale adopté en 2018, mais aussi à des moyens accrus pour la justice.
 
« C'est violer de façon ostentatoire le principe de la présomption d'innocence »
« Nous avons des détenus qui sont dans les prisons depuis 2012-2013, affirme-t-il au micro de notre correspondant Benoît Almeras. Et donc, détenir une personne qui n'est pas jugée, en détention pendant plus de dix ans, vous voyez que là, c'est violer de façon ostentatoire le principe de la présomption d'innocence ».
 
Interrogé sur ce qu’il faut faire pour limiter le recours à la détention préventive, Paul Kouadio propose : « On appelle l'État et les magistrats à beaucoup user des alternatives à la détention. Si les juges font recours au contrôle judiciaire, ça pourrait quand même décongestionner un peu nos prisons et puis atténuer le taux un peu trop élevé de cas de détentions préventives de très longue durée, en tout cas. »
 
Le directeur de l’Acat Côte d’Ivoire conclut : « Il faut plus de magistrats d'instruction. Un magistrat d'instruction qui a plusieurs dossiers sur sa table, 300 dossiers pour régler ça en six mois ou en un an, humainement, ce n’est pas possible. Dans ces cas-là, qu'est-ce qu'il fait ? Naturellement, il y aura des dossiers qui vont traîner et puis aller au-delà des délais légaux de détention préventive mentionnés par le Code de procédure pénale. »
 
Le code ivoirien de procédure pénale prévoit des délais de détention préventive maximum de 18 mois en matière correctionnelle et 24 mois en matière criminelle. L’Acat appelle au respect de ces délais et à une clarification du code de procédure pénale.