Le lièvre est déterré par le cadre de l’ex-parti Pastef, Amadou Ba. Après vérification sur le site du Conseil constitutionnel, il s’avère que le tout nouveau président de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), Abdoulaye Sylla est encore membre du Conseil constitutionnel. Il a été nommé par décret n°2018-2126 du 6 décembre 2018, pour un mandat de six ans. Le juriste et membre de l’ex-parti de Ousmane Sonko en prison depuis le 28 août dernier d’éclairer : «théoriquement, son mandat court jusqu’au 5 décembre 2024 ». Amadou Ba de préciser : «il ne peut démissionner du Conseil constitutionnel sans suivre la procédure stricte prévue à l’art 5 de La loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ». Ledit article dispose : « Art. 5. – II ne peut être mis fin, avant l’expiration de leur mandat, aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel que sur leur demande, ou pour incapacité physique, et sur l’AVIS CONFORME du Conseil.
Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier».
Dans le cas d’espèce, a ajouté, Le cadre du Pastef, «l’avis conforme du Conseil constitutionnel statuant sur la demande de démission est publiée sur le site de celui-ci et au journal officiel ».
Or, a-t-il tenu à faire savoir, «rien de tout cela n’est visible sur le site du conseil constitutionnel et n’apparaissent nulle part dans les visas du décret de nomination de Abdoulaye Sylla à la CENA».
En juriste, il a indiqué que «pour des raisons éthiques et de neutralité, un membre du Conseil constitutionnel qui a eu à participer au contentieux de la présidentielle de 2019, et législatives de 2022 ne peut, en cours de mandat, être détaché par artificielle démission, à la CENA, le superviseur en amont des élections».
Amadou Ba de commenter : «avec ces retraités sortis de leur villégiature et ses détachements abscons, on a l’impression qu’il y a pénurie de juristes et pourtant, les compétents et intègres végètent dans les juridictions et les cabinets». Avant de conclure : «Macky va trop loin et multiplie les conditions d’une élection présidentielle conflictuelle».
Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier».
Dans le cas d’espèce, a ajouté, Le cadre du Pastef, «l’avis conforme du Conseil constitutionnel statuant sur la demande de démission est publiée sur le site de celui-ci et au journal officiel ».
Or, a-t-il tenu à faire savoir, «rien de tout cela n’est visible sur le site du conseil constitutionnel et n’apparaissent nulle part dans les visas du décret de nomination de Abdoulaye Sylla à la CENA».
En juriste, il a indiqué que «pour des raisons éthiques et de neutralité, un membre du Conseil constitutionnel qui a eu à participer au contentieux de la présidentielle de 2019, et législatives de 2022 ne peut, en cours de mandat, être détaché par artificielle démission, à la CENA, le superviseur en amont des élections».
Amadou Ba de commenter : «avec ces retraités sortis de leur villégiature et ses détachements abscons, on a l’impression qu’il y a pénurie de juristes et pourtant, les compétents et intègres végètent dans les juridictions et les cabinets». Avant de conclure : «Macky va trop loin et multiplie les conditions d’une élection présidentielle conflictuelle».
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