
Les anciens dignitaires du régime de Macky Sall, réunis, ce jeudi 13 au siège de l'Alliance pour la République (APR), ont analysé les points saillants du rapport récemment publié par la Cour des Comptes. Ce rapport a suscité de vives réactions, notamment de la part de ceux qui avaient occupé des postes clés dans le gouvernement de l'ancien président sénégalais. L'objectif de cette rencontre était de dénoncer ce qu'ils appellent « l’étendue de la supercherie » et de critiquer ce qu'ils considèrent comme une gestion basée sur le mensonge, la manipulation et la fuite en avant.
Le principe du contradictoire : un droit bafoué ?
L’un des arguments majeurs des anciens ministres du régime de Macky Sall repose sur le non-respect du principe du contradictoire dans la préparation du rapport. Pour ces derniers, le rapport élaboré par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et certifié par la Cour des Comptes n’a pas permis aux anciens responsables politiques, notamment les anciens ministres des Finances, de fournir leur version des faits. Pape Malick Ndour, ancien ministre de la jeunesse et figure de proue de cette analyse, insiste sur le fait qu’aucun des ministres concernés n’a été sollicité pour fournir des éléments de réponse face aux accusations portées contre eux. Selon lui, cette absence de dialogue est un manquement majeur qui aurait permis de clarifier certains aspects du rapport, mais également de renforcer sa crédibilité en respectant un principe fondamental du droit.
Le mandat de la Cour des Comptes : des zones d'ombre
Les anciens dignitaires du régime ont également mis en relief ce qu'ils considèrent comme des incohérences dans le mandat de la Cour des Comptes. En particulier, ils soulignent une modification surprenante de la composition de la mission de la Cour, intervenue un mois après la première ordonnance fixant cette composition. Pour ces anciens ministres, cette révision, qui semble opérer des changements significatifs dans l’équipe en charge de l’audit des finances publiques, soulève de nombreuses questions. Pourquoi cette modification ? Qui a été remplacé et pour quelles raisons ? Ces interrogations, laissées sans réponses, nourrissent un sentiment de manque de transparence et suscitent des doutes sur l’impartialité de la mission.
La Cour des Comptes, selon ces anciens dignitaires, aurait dû justifier cette révision et fournir des explications claires sur les motifs de ce changement pour maintenir la confiance du public dans le processus d’audit.
Détournements et sanctions : l'absence de mesures concrètes
Un autre point majeur de la lecture critique concerne l'absence de recommandations concernant des mesures concrètes face aux accusations de gestion défaillante. En effet, le rapport ne mentionne aucun cas de détournement, de fraude, ni même l’ouverture d’informations judiciaires à l’encontre des responsables impliqués. De même, aucune recommandation n’a été formulée pour que des sanctions soient prises contre les personnes désignées comme ayant failli à leur mission.
Les anciens dignitaires estiment qu’une telle absence de mesures concrètes soulève de nombreuses questions. Pourquoi la Cour des Comptes n’a-t-elle pas recommandé des poursuites judiciaires ou des sanctions contre les responsables de gestion douteuse ? Selon eux, cette situation est incompréhensible, d’autant plus que des efforts avaient été faits dans le passé pour poser un cadre législatif et institutionnel permettant de juger la gestion des fonds publics de manière rigoureuse.
Le rôle de la Cour des Comptes dans la certification des comptes de l’État
Une autre critique porte sur le rôle de la Cour des Comptes dans la certification des comptes de l’État. Depuis plusieurs années, la Cour des Comptes avait validé les lois de règlement des années précédentes, et ce, sans soulever de problèmes majeurs. Or, avec la publication du rapport pour les années 2022 et 2023, seule la chambre des affaires budgétaires et financières semble remettre en cause le travail des autres chambres. Ce changement de cap, soulignent les anciens dignitaires, n'est pas seulement surprenant mais pourrait fragiliser la crédibilité de la Cour elle-même.
Ils rappellent que les lois de règlement pour les années 2019 à 2021 ont été validées par le Parlement, suite à la certification de la Cour des Comptes, sans aucun rejet ou réserve. Cependant, cette année, les rapports de 2022 et 2023, tout en étant certifiés, sont désormais remis en question. Une situation qui mérite, selon eux, d'être éclaircie, d’autant plus que le Parlement avait approuvé ces documents sans réserve à l'époque.
Les anciens dignitaires du régime de Macky Sall appellent donc à une transparence totale et à une clarification des éléments soulevés dans le rapport de la Cour des Comptes. Ils jugent que le manque de réponses claires à certaines questions essentielles met en péril la confiance des citoyens et des institutions vis-à-vis des audits financiers du pays. En outre, pour eux, ce rapport semble bien plus être un outil de déstabilisation politique qu'un véritable effort pour assainir la gestion des finances publiques.
Le principe du contradictoire : un droit bafoué ?
L’un des arguments majeurs des anciens ministres du régime de Macky Sall repose sur le non-respect du principe du contradictoire dans la préparation du rapport. Pour ces derniers, le rapport élaboré par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et certifié par la Cour des Comptes n’a pas permis aux anciens responsables politiques, notamment les anciens ministres des Finances, de fournir leur version des faits. Pape Malick Ndour, ancien ministre de la jeunesse et figure de proue de cette analyse, insiste sur le fait qu’aucun des ministres concernés n’a été sollicité pour fournir des éléments de réponse face aux accusations portées contre eux. Selon lui, cette absence de dialogue est un manquement majeur qui aurait permis de clarifier certains aspects du rapport, mais également de renforcer sa crédibilité en respectant un principe fondamental du droit.
Le mandat de la Cour des Comptes : des zones d'ombre
Les anciens dignitaires du régime ont également mis en relief ce qu'ils considèrent comme des incohérences dans le mandat de la Cour des Comptes. En particulier, ils soulignent une modification surprenante de la composition de la mission de la Cour, intervenue un mois après la première ordonnance fixant cette composition. Pour ces anciens ministres, cette révision, qui semble opérer des changements significatifs dans l’équipe en charge de l’audit des finances publiques, soulève de nombreuses questions. Pourquoi cette modification ? Qui a été remplacé et pour quelles raisons ? Ces interrogations, laissées sans réponses, nourrissent un sentiment de manque de transparence et suscitent des doutes sur l’impartialité de la mission.
La Cour des Comptes, selon ces anciens dignitaires, aurait dû justifier cette révision et fournir des explications claires sur les motifs de ce changement pour maintenir la confiance du public dans le processus d’audit.
Détournements et sanctions : l'absence de mesures concrètes
Un autre point majeur de la lecture critique concerne l'absence de recommandations concernant des mesures concrètes face aux accusations de gestion défaillante. En effet, le rapport ne mentionne aucun cas de détournement, de fraude, ni même l’ouverture d’informations judiciaires à l’encontre des responsables impliqués. De même, aucune recommandation n’a été formulée pour que des sanctions soient prises contre les personnes désignées comme ayant failli à leur mission.
Les anciens dignitaires estiment qu’une telle absence de mesures concrètes soulève de nombreuses questions. Pourquoi la Cour des Comptes n’a-t-elle pas recommandé des poursuites judiciaires ou des sanctions contre les responsables de gestion douteuse ? Selon eux, cette situation est incompréhensible, d’autant plus que des efforts avaient été faits dans le passé pour poser un cadre législatif et institutionnel permettant de juger la gestion des fonds publics de manière rigoureuse.
Le rôle de la Cour des Comptes dans la certification des comptes de l’État
Une autre critique porte sur le rôle de la Cour des Comptes dans la certification des comptes de l’État. Depuis plusieurs années, la Cour des Comptes avait validé les lois de règlement des années précédentes, et ce, sans soulever de problèmes majeurs. Or, avec la publication du rapport pour les années 2022 et 2023, seule la chambre des affaires budgétaires et financières semble remettre en cause le travail des autres chambres. Ce changement de cap, soulignent les anciens dignitaires, n'est pas seulement surprenant mais pourrait fragiliser la crédibilité de la Cour elle-même.
Ils rappellent que les lois de règlement pour les années 2019 à 2021 ont été validées par le Parlement, suite à la certification de la Cour des Comptes, sans aucun rejet ou réserve. Cependant, cette année, les rapports de 2022 et 2023, tout en étant certifiés, sont désormais remis en question. Une situation qui mérite, selon eux, d'être éclaircie, d’autant plus que le Parlement avait approuvé ces documents sans réserve à l'époque.
Les anciens dignitaires du régime de Macky Sall appellent donc à une transparence totale et à une clarification des éléments soulevés dans le rapport de la Cour des Comptes. Ils jugent que le manque de réponses claires à certaines questions essentielles met en péril la confiance des citoyens et des institutions vis-à-vis des audits financiers du pays. En outre, pour eux, ce rapport semble bien plus être un outil de déstabilisation politique qu'un véritable effort pour assainir la gestion des finances publiques.
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