Cour suprême : bataille entre Obama et les républicains autour de la succession d'un juge

La mort d'un juge conservateur de la Cour suprême déclenche une bataille au sommet. Le président démocrate Barack Obama  s'oppose au Congrès républicain pour trouver un successeur à Antonin Scalia.

La disparition du juge Scalia à 79 ans, un catholique traditionaliste nommé il y a 30 ans par le président républicain de l'époque Ronald Reagan, opposé à l'avortement et partisan de la peine de mort, a aussitôt pesé sur une campagne qui bat son plein pour l'élection présidentielle du 8 novembre, à moins d'un an du départ d'Obama le 20 janvier 2017. La plus haute instance judiciaire des États-Unis  est un pilier des institutions américaines, avec l'exécutif et le Congrès, et se compose de neuf sages nommés à vie dont l'équilibre penche actuellement en faveur des conservateurs (cinq juges contre quatre considérés comme progressistes).

Quelques heures après l'annonce par des responsables républicains de la mort, « dans son sommeil » au Texas, du juge Scalia, le président Obama a salué un « homme remarquable », un « juriste brillant » qui a « consacré sa vie à la pierre angulaire de notre démocratie, l'État de droit ». Mais dans son allocution solennelle depuis son lieu de résidence en Californie, le président des États-Unis s'est engagé à « remplir [ses] responsabilités constitutionnelles » pour désigner un successeur au juge Scalia. « J'aurai tout mon temps pour le faire et le Sénat [pourra] remplir ses responsabilités en auditionnant comme il le faut cette personne et en votant à temps », a prévenu Barack Obama.

Un remplacement immédiat ou une attente d'un an

Le processus pour désigner et confirmer un nouveau juge risque d'être ardu à moins d'un an de la fin du mandat du président démocrate, face à un Congrès contrôlé par les républicains. C'est le président des États-Unis qui nomme à vie les neuf juges de la Cour suprême, et il revient au Sénat de confirmer ces nominations. Lors d'un débat télévisé samedi soir, tous les candidats à l'investiture républicaine en vue de la présidentielle de novembre ont appelé le Sénat à bloquer toute nomination par Barack Obama d'un nouveau juge à la Cour suprême.

Dès l'annonce du décès d'Antonin Scalia, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell avait averti qu'il reviendrait au prochain locataire de la Maison-Blanche de désigner un remplaçant. À ses yeux, « le peuple américain doit avoir son mot à dire dans le choix du prochain juge de la Cour suprême » et « cette vacance ne doit pas être remplie avant que nous n'ayons un nouveau président ».

Au contraire, son opposant au Sénat, le démocrate Harry Reid, a réclamé une nomination « tout de suite ». Ce serait « sans précédent dans l'histoire récente de la Cour suprême d'avoir un siège vacant pendant un an », a insisté l'élu. L'ex-première dame et candidate démocrate à la présidentielle, Hillary Clinton, a accusé de son côté les républicains de « déshonorer la Constitution ». Dans le camp républicain, les hommages laudateurs au juge disparu se sont multipliés.

Un héros américain

Il était « l'un des meilleurs de tous les temps », s'est exclamé le milliardaire Donald Trump, favori pour l'investiture républicaine. Pour le sénateur républicain du Texas Ted Cruz, candidat ultraconservateur, « le juge Scalia était un héros américain. Nous lui devons, ainsi qu'à la nation, que le Sénat fasse en sorte que le prochain président nomme son successeur ». Antonin Scalia avait été nommé en 1986 par le président Reagan pour siéger à la plus haute instance judiciaire américaine. Il était réputé pour son interprétation littérale de la Constitution des États-Unis.

Ce catholique traditionaliste d'origine italienne était le juge qui siégeait depuis le plus longtemps à la Cour suprême, composée de neuf sages, dont quatre considérés comme des conservateurs (John Roberts, Antonin Scalia, Clarence Thomas et Samuel Alito). Un cinquième, le juge Anthony Kennedy, est aussi classé chez les conservateurs mais il prend parfois position aux côtés des quatre autres juges considérés comme progressistes. Durant trois décennies, le juge Scalia a incarné à la Cour suprême les thèmes les plus chers de l'Amérique conservatrice, que ce soit en matière de famille, de religion, de patriotisme ou de maintien de l'ordre. Convaincu de la constitutionnalité de la peine de mort et défenseur de la détention d'armes individuelles, Scalia était ouvertement opposé à l'avortement, à l'union homosexuelle et à la discrimination positive.