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DPG d'Ousmane Sonko : que dit l'article 97 du règlement intérieur de l'AN?



DPG d'Ousmane Sonko : que dit l'article 97 du règlement intérieur de l'AN?
Aussitôt la date de la DPG fixée (11 septembre prochain) le président du groupe parlementaire Yéwi Askan Wi Ayip est le premier à pourfendre Abdou Mame Diop et "son clan" pour reprendre son expression. Ayip dans son poste sur le réseau social X a parlé de violation de l'article 97 du  règlement intérieur. Le député du parti Pastef n'a pas porté de gants pour fustiger l'attitude de ses collègues de la majorité.

 Dans ce cas présent l'article 97 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale est interprétée selon le bord où l'on se trouve.

L'article 97 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale stipule que : "après sa nomination, le Premier  ministre fait sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d'un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. 
La déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard  trois mois après l'entrée en fonction du gouvernement. L'Assemblée doit être informée huit jours au moins avant la date retenue". 

Voilà en  clair ce que dit l'article 97 du règlement intérieur sur la DPG. Ayip Daffé, certainement, en parlant de violation de l'article 97 du règlement intérieur sous tend son argumentation sur le dernier paragraphe du présent article. Ce dernier qui dit "la déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard  trois mois après l'entrée en fonction du gouvernement. L'Assemblée doit être informée huit jours au moins avant la date retenue". Or que c'est ce jeudi 05 que l'annonce a été faite de la DPG(prévue le 11 septembre prochain).

Dans le même ordre, son collègue et président du groupe parlementaire de BBY, Abdou Mbow a dans une déclaration rendue publique parlé d'esquive venant du Premier ministre. "Le constat est clair, net et précis : Ousmane Sonko n’est pas prêt pour présenter sa DPG. En effet, il s’abrite sans vergogne derrière l’article 97 du règlement intérieur, qui traite de la nécessité de l’information à l’Assemblée Nationale 8 jours avant la tenue de la DPG. Cette manœuvre est simplement fallacieuse", a commenté le député de BBY. De l''avis toujours de monsieur Mbow, cet argument ne saurait prospérer. Tout en arguant : "parce que tout simplement, cet article est valable dans le cas où l’exécutif fixe la date de la DPG, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque celle-ci se tient en session extraordinaire, convoquée par le Président de la République. Dans le cas d’espèce, il est important de rappeler les dispositions de l’article 19 de notre règlement intérieur, qui stipule que « seule la conférence des Présidents a la prérogative d’organiser les travaux de l’Assemblée".

Le 11 septembre prochain est la date de la DPG du Premier ministre Ousmane Sonko. Elle a été fixée ce jeudi 05 par la conférence des présidents.  Mais toujours est-il que les supputations et polémiques sur cette même date ne manquent pas et feront couler beaucoup de salives dans les prochains jours. Les arguments juridiques des deux camps prêtent encore plus à interprétation sur  l'article 97.
 

Babou Diallo

Vendredi 6 Septembre 2024 - 00:00


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