Ainsi, APPEL confirme avoir pris connaissance du nouvel arrêté du ministre de la Communication portant création de la "Commission d'examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse du Sénégal". Cependant, l'association informe : "l'avoir beau chercher dans le fil conducteur du Code de la presse, mais il n'y est pas, tout comme il brille par son absence dans tous les textes d'application du Code. C'est pourquoi, par la magie d’un raccourci rapide, il faut dire que cet arrêté du ministre est une sorte d'Ovni dans l'ordonnancement juridique et institutionnel du secteur des médias".
Evoquant cet arrêté du ministre, APPEL y voit une élaboration de manière cavalière, sans consultation ou concertation aucune, s'arrogeant un droit de vie et de mort sur les entreprises de presse. En effet, l'association des éditeurs de la presse en ligne a évoqué l'article 2, dont le ministre a fait appel pour énumérer ses missions. Sur ce, informe-t-elle : "il dit, entre autres examiner les demandes d'enregistrement des entreprises de presse adressées au Ministère via la plateforme ci-dessus visée, s'assurer du respect des critères d'éligibilité et des conditions requises, au regard de la législation en vigueur, valider ou rejeter les demandes d'enregistrement...".
Par ailleurs, il est reproché au ministre de la Communication d'avoir imposé un texte qui souffre d'un manque criant de clarté et de précision. De plus, soutient-on du côté de l'APPEL : "Pour éviter toute possibilité d'amalgame, il devrait indiquer, préciser la "législation en vigueur". Quand il parle de valider ou de rejeter, là, il outrepasse ses prérogatives et fait un pied de nez à l'autorité de régulation. Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), qui est une Autorité administrative indépendante avec pleins pouvoirs sur l'audiovisuel, est confiné à un statut de figurant dans cette fameuse commission. La présence des Ministères de l'Intérieur et de la Justice est encore plus intrigante".
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"Le 16 août dernier, le ministre de la Communication a lancé une plateforme d'enregistrement en ligne des entreprises de presse. Malgré les insuffisances du support, les médias s'y sont enregistrés en masse. Même pour cette initiative, encore des erreurs flagrantes ont été notées. Lesquelles résident dans les critères énumérés dans l'arrêté de mise en place, et ceux inscrits sur cette plateforme. Depuis lors, il n’y a eu aucun rapport spécifiant le nombre d'entreprises enregistrées, leur typologie entre autres données d'analyse. Celles qui se sont faites enregistrées n'ont aucune information sur le processus. Quid de l’article 9 de l’arrêté du ministre qui parle de la Commission permanente ?" , a fait remarquer APPEl, tout en s'interrogeant.
A en croire, l'association, le problème d'enregistrement ne s'est jamais posé. Parce que, avance t-elle, "le 15 décembre 2022, une campagne d'enregistrement de 40 jours avait été lancée par le prédécesseur de l’actuel ministre. Elle n'avait suscité aucune tension ni réaction de réprobation de la part des acteurs. D'ailleurs, les chiffres avancés par la Tutelle souvent proviennent de ce recensement".
En définitive, l'APPEL s'interroge "sur les volontés réelles du ministre. Une interrogation légitime, surtout que, depuis les instructions du président de la République faites en Conseil des ministres pour un "dialogue rénové", aucun acte n'a été posé dans ce sens. Appel a l'impression que la tutelle snobe ou méprise les acteurs des Médias. Alors qu’ils partagent, tous, les mêmes objectifs qui sont l'assainissement du secteur".
Evoquant cet arrêté du ministre, APPEL y voit une élaboration de manière cavalière, sans consultation ou concertation aucune, s'arrogeant un droit de vie et de mort sur les entreprises de presse. En effet, l'association des éditeurs de la presse en ligne a évoqué l'article 2, dont le ministre a fait appel pour énumérer ses missions. Sur ce, informe-t-elle : "il dit, entre autres examiner les demandes d'enregistrement des entreprises de presse adressées au Ministère via la plateforme ci-dessus visée, s'assurer du respect des critères d'éligibilité et des conditions requises, au regard de la législation en vigueur, valider ou rejeter les demandes d'enregistrement...".
‘’Quand le texte imposé par le ministre parle de valider ou de rejeter, la, il outrepasse ses prérogatives et fait un pied de nez à l'autorité de régulation’’
Par ailleurs, il est reproché au ministre de la Communication d'avoir imposé un texte qui souffre d'un manque criant de clarté et de précision. De plus, soutient-on du côté de l'APPEL : "Pour éviter toute possibilité d'amalgame, il devrait indiquer, préciser la "législation en vigueur". Quand il parle de valider ou de rejeter, là, il outrepasse ses prérogatives et fait un pied de nez à l'autorité de régulation. Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), qui est une Autorité administrative indépendante avec pleins pouvoirs sur l'audiovisuel, est confiné à un statut de figurant dans cette fameuse commission. La présence des Ministères de l'Intérieur et de la Justice est encore plus intrigante".
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"Le 16 août dernier, le ministre de la Communication a lancé une plateforme d'enregistrement en ligne des entreprises de presse. Malgré les insuffisances du support, les médias s'y sont enregistrés en masse. Même pour cette initiative, encore des erreurs flagrantes ont été notées. Lesquelles résident dans les critères énumérés dans l'arrêté de mise en place, et ceux inscrits sur cette plateforme. Depuis lors, il n’y a eu aucun rapport spécifiant le nombre d'entreprises enregistrées, leur typologie entre autres données d'analyse. Celles qui se sont faites enregistrées n'ont aucune information sur le processus. Quid de l’article 9 de l’arrêté du ministre qui parle de la Commission permanente ?" , a fait remarquer APPEl, tout en s'interrogeant.
A en croire, l'association, le problème d'enregistrement ne s'est jamais posé. Parce que, avance t-elle, "le 15 décembre 2022, une campagne d'enregistrement de 40 jours avait été lancée par le prédécesseur de l’actuel ministre. Elle n'avait suscité aucune tension ni réaction de réprobation de la part des acteurs. D'ailleurs, les chiffres avancés par la Tutelle souvent proviennent de ce recensement".
En définitive, l'APPEL s'interroge "sur les volontés réelles du ministre. Une interrogation légitime, surtout que, depuis les instructions du président de la République faites en Conseil des ministres pour un "dialogue rénové", aucun acte n'a été posé dans ce sens. Appel a l'impression que la tutelle snobe ou méprise les acteurs des Médias. Alors qu’ils partagent, tous, les mêmes objectifs qui sont l'assainissement du secteur".