Le présent décret en son article 2 abroge les décrets n° 2022-1804 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme du logement et de l'hygiène publique et le décret 2022 - 1809 du 26 septembre 2022 relatifs aux attributions du ministre des collectivités territoriales, du développement et de l'aménagement des territoires.
Ainsi, poursuit le document en son article 3, le Premier ministre et le ministre de l'urbanisme, des collectivités territoriales, du développement et de l'aménagement des territoires, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.
Le ministre de l'urbanisme comme rappelé dans le présent décret travaille sous la coupole du Premier ministre. En son article premier, dit le document, " sous l'autorité du Premier ministre, le ministre de l'Urbanisme des Collectivités Territoriales et de l'Aménagement des Territoires prépare et met en œuvre la politique définie par le chef de l'Etat dans les domaines de l'urbanisme, de gouvernance territoriale et d'aménagement des territoires".
Outre le fait de travailler sous la tutelle du Premier ministre :
- il est chargé entre autres de la planification urbaine sous réserve des compétences dévolues aux collectivités territoriales. Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations en matière d'espaces verts et de loisirs,
- il est chargé de faciliter aux citoyens l'accessibilité à la propriété foncière,
- il assure, pour le compte de l'Etat, la construction des édifices et des bâtiments publics de tous les ministères, sous réserves des attributions dévolues à d'autres ministères, etc.
Ainsi, poursuit le document en son article 3, le Premier ministre et le ministre de l'urbanisme, des collectivités territoriales, du développement et de l'aménagement des territoires, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.
Le ministre de l'urbanisme comme rappelé dans le présent décret travaille sous la coupole du Premier ministre. En son article premier, dit le document, " sous l'autorité du Premier ministre, le ministre de l'Urbanisme des Collectivités Territoriales et de l'Aménagement des Territoires prépare et met en œuvre la politique définie par le chef de l'Etat dans les domaines de l'urbanisme, de gouvernance territoriale et d'aménagement des territoires".
Outre le fait de travailler sous la tutelle du Premier ministre :
- il est chargé entre autres de la planification urbaine sous réserve des compétences dévolues aux collectivités territoriales. Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations en matière d'espaces verts et de loisirs,
- il est chargé de faciliter aux citoyens l'accessibilité à la propriété foncière,
- il assure, pour le compte de l'Etat, la construction des édifices et des bâtiments publics de tous les ministères, sous réserves des attributions dévolues à d'autres ministères, etc.