Ousmane Sonko a accusé l'État de s'être servi du déguerpissement des familles des militaires pour prendre 15 ha de Terme Sud afin de réaliser le programme du ministère de l’Urbanisme (zéro bidonvilles). Ce lundi face à la presse, il a déclaré que la vente de Terrain d’une superficie de 438765 m2 à Ouakam Terme Sud appartenant à l’Etat est illégale.
Pour le leader du Pastef, c’est sur la base d’un acte illégal qu’on a voulu expulser des gens. À en croire Sonko les 15 ha qu’ils veulent prendre, c’est pour faire un programme du ministère de l’Urbanisme qu’ils appellent le ‘’projet zéro bidonville’’. Ce qui pousse le patron du Pastef à évoquer une « mafia après celle du pétrole, du poisson, du zircon, et même la mafia du corona ».
« L’Etat de droit réel est là. C’est l’Etat du Sénégal, de septembre 2020. Terrain d’une superficie de 438765 m2 à Ouakam Terme Sud propriétaire Etat du Sénégal. Ce n’est pas COMICO, ni l’armée. C’est l'Etat du Sénégal. Donc, à quel titre la COMICO se substitue à l’Etat pour vouloir expulser des gens. Il y a qu’un seul texte de loi qui régit la coopérative. Il n’y a pas un texte pour la coopérative militaire, et un autre pour la coopérative civile. Il n'y a qu’un seul texte de loi. Et le texte dit que les coopératives sont des associatives privées qui obéissent au droit privée et non pas aux règles de l’administration », a déclaré Sonko.
Le leader du Pastef précise que dans cette affaire il y a quatre phases. « Dans la première phase, ils sont venus dire qu’ils ont besoin des terres pour un lotissement administratif. Ce qu’il faut savoir, c’est un titre privé de l’Etat. Et qu’est-ce qui s’est passé pour que l’Etat renonce à ce lotissement. Deuxième temps l’Etat, vent une partie du terrain. Il faut savoir que c’est 15 ha ou l’Etat a vendu 3,100 ha à la coopérative COMICO. Cette vente est illégale. Et le juge qui l’avait cassé en premier a eu raison de le faire. Par contre le juge qui l’a rétablie en appel n’a pas dit le droit », dit-il.
Expliquant pourquoi le juge n’a pas dit le droit, Sonko avance : « Les articles 41 et 42 du code sont très précis. L’Etat peut céder un bien qu'après : premièrement, il faut que l’Assemblée nationale vote une loi pour que l’Etat saisi l’Assemblée pour lui dire qu'on a 3ha ici que nous voulons céder. Cela n’a jamais été fait. La deuxième condition, c’est la formalité de la publicité. Parce qu’il faut que tous les Sénégalais puissent être informés. Mais ils se cachent pour donner des gens à eux, ou bien, ils le font avec des étrangers. La troisième condition, c’est l’adjudication. Il ne l’on jamais fait. La quatrième, c’est que, ce n’est pas le directeur du domaine qui vent, c’est le gouverneur de la région concerné ».
Aux yeux d'Ousmane Sonko, « ils se sont servis de COMICO comme bouclier en réalité ». « Mais ce sont les 15 ha qu’ils veulent prendre. C’est pour faire un programme du ministère de l’Urbanisme qu’ils appellent le projet zéro bidonville. Ce n’est même pas conforme au projet. Terme Sud n’est pas une bidonville. Qu’il arrête de mentir aux Sénégalais. C’est une mafia après celle du pétrole, du poisson, du zircon, et même la mafia du corona », dénonce le Député.
Pour le leader du Pastef, c’est sur la base d’un acte illégal qu’on a voulu expulser des gens. À en croire Sonko les 15 ha qu’ils veulent prendre, c’est pour faire un programme du ministère de l’Urbanisme qu’ils appellent le ‘’projet zéro bidonville’’. Ce qui pousse le patron du Pastef à évoquer une « mafia après celle du pétrole, du poisson, du zircon, et même la mafia du corona ».
« L’Etat de droit réel est là. C’est l’Etat du Sénégal, de septembre 2020. Terrain d’une superficie de 438765 m2 à Ouakam Terme Sud propriétaire Etat du Sénégal. Ce n’est pas COMICO, ni l’armée. C’est l'Etat du Sénégal. Donc, à quel titre la COMICO se substitue à l’Etat pour vouloir expulser des gens. Il y a qu’un seul texte de loi qui régit la coopérative. Il n’y a pas un texte pour la coopérative militaire, et un autre pour la coopérative civile. Il n'y a qu’un seul texte de loi. Et le texte dit que les coopératives sont des associatives privées qui obéissent au droit privée et non pas aux règles de l’administration », a déclaré Sonko.
Le leader du Pastef précise que dans cette affaire il y a quatre phases. « Dans la première phase, ils sont venus dire qu’ils ont besoin des terres pour un lotissement administratif. Ce qu’il faut savoir, c’est un titre privé de l’Etat. Et qu’est-ce qui s’est passé pour que l’Etat renonce à ce lotissement. Deuxième temps l’Etat, vent une partie du terrain. Il faut savoir que c’est 15 ha ou l’Etat a vendu 3,100 ha à la coopérative COMICO. Cette vente est illégale. Et le juge qui l’avait cassé en premier a eu raison de le faire. Par contre le juge qui l’a rétablie en appel n’a pas dit le droit », dit-il.
Expliquant pourquoi le juge n’a pas dit le droit, Sonko avance : « Les articles 41 et 42 du code sont très précis. L’Etat peut céder un bien qu'après : premièrement, il faut que l’Assemblée nationale vote une loi pour que l’Etat saisi l’Assemblée pour lui dire qu'on a 3ha ici que nous voulons céder. Cela n’a jamais été fait. La deuxième condition, c’est la formalité de la publicité. Parce qu’il faut que tous les Sénégalais puissent être informés. Mais ils se cachent pour donner des gens à eux, ou bien, ils le font avec des étrangers. La troisième condition, c’est l’adjudication. Il ne l’on jamais fait. La quatrième, c’est que, ce n’est pas le directeur du domaine qui vent, c’est le gouverneur de la région concerné ».
Aux yeux d'Ousmane Sonko, « ils se sont servis de COMICO comme bouclier en réalité ». « Mais ce sont les 15 ha qu’ils veulent prendre. C’est pour faire un programme du ministère de l’Urbanisme qu’ils appellent le projet zéro bidonville. Ce n’est même pas conforme au projet. Terme Sud n’est pas une bidonville. Qu’il arrête de mentir aux Sénégalais. C’est une mafia après celle du pétrole, du poisson, du zircon, et même la mafia du corona », dénonce le Député.