
Le fait de déverrouiller les députés Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé et Oumar Sarr pour les besoins de l’enquête sur les biens mal acquis n’obéit pas à la loi, selon Moussa Tine. En effet, soutenant que le procureur spécial Alioune Ndao a outrepassé ses prérogatives en étant à l’origine de cette procédure, le doctorant en droit interpellé par nos confrères de « L’As » explique que les concernés « sont des députés, mais les délits d’enrichissement illicite dont on les accuse ont été commis dans l’exercice de leurs fonctions de ministre. On les accuse d’avoir détourné l’argent destiné à leurs départements ministériels à leur profit. Les délits visés s’étant produit au moment où ils étaient ministres, ils ne sont passibles que de la Haute cour de justice ».
Réitérant que « seule la Haute cour de justice est compétente pour juger ces trois personnalités », l’ancien député estime qu’il appartient au procureur de cette juridiction de demander la levée de leur immunité parlementaire. Des propos qui vont de pair avec ceux des libéraux qui, à leur tour, réclamaient n’être passibles que devant la Haute cour de justice.
Réitérant que « seule la Haute cour de justice est compétente pour juger ces trois personnalités », l’ancien député estime qu’il appartient au procureur de cette juridiction de demander la levée de leur immunité parlementaire. Des propos qui vont de pair avec ceux des libéraux qui, à leur tour, réclamaient n’être passibles que devant la Haute cour de justice.
Autres articles
-
Sénégal – Transport : le gouvernement fixe les tarifs des nouvelles amendes forfaitaires
-
Tension sur l'approvisionnement en essence de pirogue : le ministère de l’Énergie assure avoir pris des “mesures immédiates”
-
Énergie : West African Energy injecte 127 MW dans le réseau de Senelec
-
Média : LEJECOS saisit la Cour suprême pour contester un arrêté du ministère de la Communication
-
Accident des élèves du CEM de Saré Coly Sallé : le ministre de l’Éducation auprès des familles endeuillées et des blessés à Tamba et Vélingara