Le conseil a examiné et adapté, le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL) ;
et le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI).
et le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI).