Dissolution de l’Assemblée Nationale et gouvernance par ordonnance : Macky Sall dos au mur

Le débat fait rage sur la dissolution de l’Assemblée nationale. Des partisans du président de la République, Macky Sall, l’ont clairement déclaré dans les médias. Lundi, encore, c’est Mahmouth Saleh, qui a été envoyé pour rencontrer les membres du Parti démocratique sénégalais(Pds). Mais, le plénipotentiaire de l’Alliance pour la République (Apr), ne semble pas satisfait de la discussion d’avec leurs anciens frères qui tiennent au respect du calendrier républicain.

«Nous avons voulu procéder à la sérénité et à la pacification des relations politiques en évitant la dissolution de l’Assemblée nationale. La date de dépôt des listes doit se faire ce vendredi 6 avril et par décret l’actuel président de la République va convoquer le corps électoral le 1er ou le 8 juillet prochain. Mais, face au refus de l’autre camp, nous allons procéder à la dissolution de l’Assemblée», a déclaré l’homme « des coups d’Etat debout, puis rampant » à la télévision nationale. 

Mais cet exercice rendu simple par la Constitution du 7 janvier 2001, risque de placer le Président Macky Sall dans une certaine impasse.
En effet, contrairement à la Constitution de 1963 et d’avant l’alternance où la dissolution de l’Assemblée nationale était liée à la motion de censure, celle de Abdoulaye Wade, a donné au président de la République les pleins pouvoirs. Le Chef de l’Etat était devenu le maître absolu en s’octroyant pratiquement toutes les prérogatives.

Désormais, confie le professeur de droit constitutionnel, Abdoulaye Dièye, «il peut dissoudre facilement l’Assemblée nationale. Il suffit simplement de respecter deux conditions. D’abord, la dissolution doit intervenir deux ans après l’élection des députés. Deuxièmement, le Chef de l’Etat doit recueillir les avis de son Premier ministre et du Président de l’Assemblée».

Et quelle que soit leur (celle des libéraux) réponse négative, le président de la République peut passer à l’acte. Autrement dit, Macky Sall peut bel et bien dissoudre le Parlement. D’autant plus que l’Assemblée nationale a plus de deux ans d’existence. «Il lui suffit juste de nommer un Premier ministre et de le consulter 15 minutes après et puis recueillir l’avis du président de l’Assemblée national cinq minutes après», ironise le Professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop.

Conséquences de cette dissolution : les députés vont continuer leur mandat qui n’expire qu’à la mise en place prochaine d’une nouvelle assemblée nationale. Ils ne pourront toutefois pas se réunir. Donc, pas la possibilité de légiférer. Mais, ils vont continuer à percevoir leur salaire et tous les autres avantages y afférant.

Quid de gouverner par ordonnance ? C’est là que se pose un certain nombre de problèmes. «J’ai entendu des gens parler par ci et par là de gouverner par ordonnance», s’étonne le juriste, avant d’apporter des éclairages.
«Pour gouverner par ordonnance, il faut obligatoirement que le président de la République bénéficie d’une habilitation par l’Assemblée nationale», souligne Abdoulaye Dièye. 

Mieux, ajoute le professeur de droit à l’Ucad, «il doit préciser à l’Assemblée nationale qu’il a besoin d’une habilitation pendant deux mois sur des matières déterminées, comme la santé par exemple. Et au bout de ces deux mois, l’habilitation devient caduque. A moins que nous soyons au mois de janvier et que la loi de finances ne soit pas votée».

Dépêche – Sud Quotidien