« Le monocaméralisme (chambre unique) est proposé, dans la situation actuelle de notre démocratie et de notre économie ». C’est ce que disent les conclusions des Assises nationales dont la Charte, qui en reprend les grandes lignes, a été signée par Macky Sall et ses alliés de Bennoo Bokk Yaakaar. Le texte souligne que « le Parlement est élu au suffrage universel avec une représentation de la diaspora ». Il est « instauré une limitation à deux du nombre de mandats électifs cumulables et une limitation à trois du nombre de mandats successifs. Par ailleurs, les hautes fonctions électives ne peuvent être cumulées (exemples : président du parlement et maire ou président de région ; une représentation équilibrée homme-femme est aménagée avec pour objectif une parité parfaite ». Mieux, « un programme durable de renforcement des capacités et des conditions de travail des députés est initié, avec la création de postes d’assistants parlementaires » ; « le salaire et les avantages octroyés aux députés devront correspondre à la nature et à l’étendue de leurs missions de représentants du peuple ». Les conclusions des Assises se prononcent de manière explicite sur la suppression de la chambre haute. La mention « chambre unique » mise entre parenthèses, à la suite du vocable « monocaméralisme », en est la preuve.
Aucun leader n’a signé avec des réserves
Nulle part sur la fiche d’adhésion à la charte de bonne gouvernance démocratique des Assises nationales, ne figure la mention « réserve». (Voir fac-similé) En ratifiant le texte, le signataire « déclare, par la présente, adhérer pleinement à la Charte de bonne gouvernance démocratique issue des Assises Nationales du Sénégal. Par cette adhésion, je m’engage également à respecter et à faire respecter les principes, valeurs, règles et mesures contenus dans la présente charte ». Nulle part, sur cette fiche, il n’y a place pour des objections. Par conséquent, tous les leaders membres de la coalition Bokk Yaakaar se sont engagés, en signant la charte de bonne gouvernance des Assises, à supprimer le Sénat, puisque « Le monocaméralisme (chambre unique) est proposé, dans la situation actuelle de notre démocratie et de notre économie ». Cela est valable pour le candidat Macky Sall qui avait émis des réserves, avant la signature de la charte, sur le cumul de fonctions, le président de la République ne pouvant pas être chef de parti, sur la suppression du Sénat et la nature du régime. Seule la signature fait foi, or aucun leader de Bennoo Bokk Yaakaar n’a émis de réserves sur la fiche d’adhésion à la charte de bonne gouvernance des Assises nationales.
Macky viole deux fois…
Par ailleurs, le chef de file de la coalition Bennoo Bokk Yaakaar, Macky Sall, a violé l’autre disposition de la charte, puisqu’il n’a pas renoncé à sa casquette de leader de l’Alliance pour la République (Apr). Or, le texte des Assises établit sans ambigüité que « Le président de la République ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions ». Pour rappel, le chef de l'Etat avait renouvelé son engagement pour la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales, à la suite de l’audience qu’il a accordée au directoire du Comité national de pilotage (Cnp) des Assises nationales. Ce dernier s'est engagé à veiller scrupuleusement à la cohérence avec l'esprit des Assises nationales et les orientations édictées par la charte de gouvernance démocratique, souligne le document.
Il a donné mandat au directoire de poursuivre et d'intensifier la dissémination des conclusions des Assises nationales auprès de tous les citoyens sénégalais.
En tout cas, le revirement à cent degrés des leaders de Bennoo Bokk Yaakaar alimente la polémique. Et certains membres des Assises nationales n’ont pas hésité à ruer dans les brancards. C’est le cas du Comité d’initiative pour une mobilisation alternative et citoyenne (Cimac) qui a fustigé, dans un communiqué, les «subterfuges, les prétextes et les actes de trahison et de reniement des thèses et de la Charte de gouvernance démocratique des Assises ». Et cela, suite à la décision du chef de l’Etat de maintenir le Sénat.
En effet, le Cimac qui a participé aux Assises nationales, n’a pas manqué de rappeler quelques points de la Charte : «Le chef de l’Etat ne peut pas être chef de parti politique ou de coalition. Le parlement est monocaméral (pas de sénat). Les ministres signataires de la charte sont liés par la déclaration de patrimoine. Les nominations aux fonctions administratives doivent être fondées sur la compétence et l’éthique». Toujours, selon le Cimac, c’est le président de la République Macky Sall qui a lui-même sollicité une rencontre avec le comité de pilotage des Assises nationales, avant de s’engager à appliquer les thèses et la charte de gouvernance démocratique ainsi qu’à promouvoir une nouvelle Constitution.
Ils crient à la trahison
Même plaidoirie chez Dialo Diop, secrétaire général du Rassemblement national démocratique (Rnd), membre de Bennoo Bokk Yaakaar qui demande la suppression du Sénat comme l’exigent les Assises nationales. "Les Assises nationales ont recommandé une Assemblée monocamérale", a-t-il indiqué.
Le constitutionnaliste Pape Demba Sy de l'Union pour la Démocratie et le Fédéralisme (Udf/Mbolomi), également membre de la coalition présidentielle, se prononce pour la suppression du Sénat : « Une institution dans laquelle les 60 membres sont nommés par le président de la République n'est pas représentative. Et cette chambre ne fait pas un véritable travail législatif et ne peut pas mettre en cause le législatif, si ce n'est pour caser des militants », dit-il, avant de proposer que la question soit examinée au sein de la large coalition Bennoo Bokk Yaakaar.
Me Doudou Ndoye, candidat malheureux de la présidentielle de 2012, abonde dans le même sens. Pour lui, le Sénat n'est qu'une institution pour assurer des sinécures à des clients politiques. « Le Sénat est illégitime et doit être dissout », plaide l'avocat.
Bacary Domingo Mané (Sud quotidien)
Aucun leader n’a signé avec des réserves
Nulle part sur la fiche d’adhésion à la charte de bonne gouvernance démocratique des Assises nationales, ne figure la mention « réserve». (Voir fac-similé) En ratifiant le texte, le signataire « déclare, par la présente, adhérer pleinement à la Charte de bonne gouvernance démocratique issue des Assises Nationales du Sénégal. Par cette adhésion, je m’engage également à respecter et à faire respecter les principes, valeurs, règles et mesures contenus dans la présente charte ». Nulle part, sur cette fiche, il n’y a place pour des objections. Par conséquent, tous les leaders membres de la coalition Bokk Yaakaar se sont engagés, en signant la charte de bonne gouvernance des Assises, à supprimer le Sénat, puisque « Le monocaméralisme (chambre unique) est proposé, dans la situation actuelle de notre démocratie et de notre économie ». Cela est valable pour le candidat Macky Sall qui avait émis des réserves, avant la signature de la charte, sur le cumul de fonctions, le président de la République ne pouvant pas être chef de parti, sur la suppression du Sénat et la nature du régime. Seule la signature fait foi, or aucun leader de Bennoo Bokk Yaakaar n’a émis de réserves sur la fiche d’adhésion à la charte de bonne gouvernance des Assises nationales.
Macky viole deux fois…
Par ailleurs, le chef de file de la coalition Bennoo Bokk Yaakaar, Macky Sall, a violé l’autre disposition de la charte, puisqu’il n’a pas renoncé à sa casquette de leader de l’Alliance pour la République (Apr). Or, le texte des Assises établit sans ambigüité que « Le président de la République ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions ». Pour rappel, le chef de l'Etat avait renouvelé son engagement pour la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales, à la suite de l’audience qu’il a accordée au directoire du Comité national de pilotage (Cnp) des Assises nationales. Ce dernier s'est engagé à veiller scrupuleusement à la cohérence avec l'esprit des Assises nationales et les orientations édictées par la charte de gouvernance démocratique, souligne le document.
Il a donné mandat au directoire de poursuivre et d'intensifier la dissémination des conclusions des Assises nationales auprès de tous les citoyens sénégalais.
En tout cas, le revirement à cent degrés des leaders de Bennoo Bokk Yaakaar alimente la polémique. Et certains membres des Assises nationales n’ont pas hésité à ruer dans les brancards. C’est le cas du Comité d’initiative pour une mobilisation alternative et citoyenne (Cimac) qui a fustigé, dans un communiqué, les «subterfuges, les prétextes et les actes de trahison et de reniement des thèses et de la Charte de gouvernance démocratique des Assises ». Et cela, suite à la décision du chef de l’Etat de maintenir le Sénat.
En effet, le Cimac qui a participé aux Assises nationales, n’a pas manqué de rappeler quelques points de la Charte : «Le chef de l’Etat ne peut pas être chef de parti politique ou de coalition. Le parlement est monocaméral (pas de sénat). Les ministres signataires de la charte sont liés par la déclaration de patrimoine. Les nominations aux fonctions administratives doivent être fondées sur la compétence et l’éthique». Toujours, selon le Cimac, c’est le président de la République Macky Sall qui a lui-même sollicité une rencontre avec le comité de pilotage des Assises nationales, avant de s’engager à appliquer les thèses et la charte de gouvernance démocratique ainsi qu’à promouvoir une nouvelle Constitution.
Ils crient à la trahison
Même plaidoirie chez Dialo Diop, secrétaire général du Rassemblement national démocratique (Rnd), membre de Bennoo Bokk Yaakaar qui demande la suppression du Sénat comme l’exigent les Assises nationales. "Les Assises nationales ont recommandé une Assemblée monocamérale", a-t-il indiqué.
Le constitutionnaliste Pape Demba Sy de l'Union pour la Démocratie et le Fédéralisme (Udf/Mbolomi), également membre de la coalition présidentielle, se prononce pour la suppression du Sénat : « Une institution dans laquelle les 60 membres sont nommés par le président de la République n'est pas représentative. Et cette chambre ne fait pas un véritable travail législatif et ne peut pas mettre en cause le législatif, si ce n'est pour caser des militants », dit-il, avant de proposer que la question soit examinée au sein de la large coalition Bennoo Bokk Yaakaar.
Me Doudou Ndoye, candidat malheureux de la présidentielle de 2012, abonde dans le même sens. Pour lui, le Sénat n'est qu'une institution pour assurer des sinécures à des clients politiques. « Le Sénat est illégitime et doit être dissout », plaide l'avocat.
Bacary Domingo Mané (Sud quotidien)
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