Arrêté à son domicile le 15 décembre 2023 malgré son immunité parlementaire, l'opposant Dominique Yandocka était poursuivi pour « complot et tentative de coup d’État ». Le principal élément de preuve était l'enregistrement d'une conversation entre le député et trois personnes, dont deux éléments de la garde présidentielle. Ces derniers l'ont ensuite accusé de vouloir préparer un coup d'État.
Dans son réquisitoire, le procureur général Jacques Ouakara a reconnu l'illégalité de la méthode utilisée par les trois témoins pour soutirer des informations à Dominique Yandocka, mais il a dénoncé la participation du député à ce qu'il qualifie de complot. Le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement contre l'opposant et cinq ans d'emprisonnement contre les trois témoins qui n'ont pas pris parti au procès.
Pourvoi en cassation Après délibération, la cour a donné son verdict. Thierry Joachim Pessiré est son président : « La Cour disqualifie le crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'état en délit de complot. Déclare Yandocka Dominique Éphrem coupable du délit de complot en application de l'article 286 alinéa 4 du pénal. En répression, lui accorde une circonstance atténuante, le condamne à un an d'emprisonnement ferme en application de l'article 50 du Code pénal. »
Une peine déjà purgée par l’opposant, avant son procès. Mais la défense du député n'est pas totalement satisfaite. « La défense est déçue parce que les faits reprochés à notre client ne sont pas constitués. Il n'y a pas eu de complot. Quand on parle de complot, il doit y avoir un projet commun, une résolution d'agir, ce qui n'est pas le cas. Nous nous attendions à une décision franche d'acquittement », déclare maître Albert Panda, l'un de ses avocats.
La défense entend faire appel devant la Cour de cassation, pour contester ce jugement. Dans une note publiée après ce verdict, le procureur général ordonne la mise en liberté de Dominique Yandocka. Un mandat d'arrêt a été lancé contre les trois témoins, qui sont toujours en fuite.
Dans son réquisitoire, le procureur général Jacques Ouakara a reconnu l'illégalité de la méthode utilisée par les trois témoins pour soutirer des informations à Dominique Yandocka, mais il a dénoncé la participation du député à ce qu'il qualifie de complot. Le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement contre l'opposant et cinq ans d'emprisonnement contre les trois témoins qui n'ont pas pris parti au procès.
Pourvoi en cassation Après délibération, la cour a donné son verdict. Thierry Joachim Pessiré est son président : « La Cour disqualifie le crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'état en délit de complot. Déclare Yandocka Dominique Éphrem coupable du délit de complot en application de l'article 286 alinéa 4 du pénal. En répression, lui accorde une circonstance atténuante, le condamne à un an d'emprisonnement ferme en application de l'article 50 du Code pénal. »
Une peine déjà purgée par l’opposant, avant son procès. Mais la défense du député n'est pas totalement satisfaite. « La défense est déçue parce que les faits reprochés à notre client ne sont pas constitués. Il n'y a pas eu de complot. Quand on parle de complot, il doit y avoir un projet commun, une résolution d'agir, ce qui n'est pas le cas. Nous nous attendions à une décision franche d'acquittement », déclare maître Albert Panda, l'un de ses avocats.
La défense entend faire appel devant la Cour de cassation, pour contester ce jugement. Dans une note publiée après ce verdict, le procureur général ordonne la mise en liberté de Dominique Yandocka. Un mandat d'arrêt a été lancé contre les trois témoins, qui sont toujours en fuite.