Le pouvoir est irrité par cette affaire de recours auprès du Conseil constitutionnel pour la destitution du président de la République. L’avocat de l’Etat, par ailleurs conseiller spécial du chef de l’Etat, Me Ousmane Sèye est monté au créneau pour menacer ouvertement les leaders de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal.
«J’avertis l’opposition devant l’opinion nationale et internationale. Le jour où des partis politiques vont déposer une requête auprès du Conseil constitutionnel pour constater l’empêchement ou la démission du président de la République, ce jour même une plainte sera déposée pour le compte de l’Etat du Sénégal entre les mains du procureur de la République sur le fondement des articles 72 et 80 du code pénal et que les personnes signataires d’une telle requête seront traduites devant le procureur et devant le tribunal pour être poursuivi. Nous sommes dans un pays démocratique, où règne la loi», a martelé l’avocat de l’Etat.
Me Ousmane Sèye a, ainsi, expliqué : «il n’y a aucune raison, aucune base légale pour saisir le Conseil constitutionnel. Les personnes et les partis politiques qui ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel n’ont pas qualité à saisir le Conseil constitutionnel dans ce cas d’espèce. Ce que les partis politiques ont envisagé de faire est un délit qui est puni par les articles 72 et 80 du code pénal». L’avocat de l’Etat de préciser : «il s’agit d’un attentat, d’un complot contre la sécurité publique, contre l’Etat puni de la peine des travaux forcés à perpétuité par le code pénal».
Il s’agit aussi d’un délit qui est prévu et puni par l’article 80 parce que ce sont des actes et manœuvres qui compromettent gravement la sécurité publique, qui jette le discrédit sur les institutions de l’Etat.
Le conseiller spécial d’Abdoulaye Wade a indiqué que seul le président de la République lui-même et le président du Sénat sont autorisés par l’article 47 de la Constitution de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il constate la démission du chef de l’Etat.
«J’avertis l’opposition devant l’opinion nationale et internationale. Le jour où des partis politiques vont déposer une requête auprès du Conseil constitutionnel pour constater l’empêchement ou la démission du président de la République, ce jour même une plainte sera déposée pour le compte de l’Etat du Sénégal entre les mains du procureur de la République sur le fondement des articles 72 et 80 du code pénal et que les personnes signataires d’une telle requête seront traduites devant le procureur et devant le tribunal pour être poursuivi. Nous sommes dans un pays démocratique, où règne la loi», a martelé l’avocat de l’Etat.
Me Ousmane Sèye a, ainsi, expliqué : «il n’y a aucune raison, aucune base légale pour saisir le Conseil constitutionnel. Les personnes et les partis politiques qui ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel n’ont pas qualité à saisir le Conseil constitutionnel dans ce cas d’espèce. Ce que les partis politiques ont envisagé de faire est un délit qui est puni par les articles 72 et 80 du code pénal». L’avocat de l’Etat de préciser : «il s’agit d’un attentat, d’un complot contre la sécurité publique, contre l’Etat puni de la peine des travaux forcés à perpétuité par le code pénal».
Il s’agit aussi d’un délit qui est prévu et puni par l’article 80 parce que ce sont des actes et manœuvres qui compromettent gravement la sécurité publique, qui jette le discrédit sur les institutions de l’Etat.
Le conseiller spécial d’Abdoulaye Wade a indiqué que seul le président de la République lui-même et le président du Sénat sont autorisés par l’article 47 de la Constitution de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il constate la démission du chef de l’Etat.