‘’Depuis le début (en 2000), 30 plaintes nous été rapportées par ceux qui nous ont saisi ou ceux qui peuvent nous saisir et tous les Etats sont concernés en dehors du Togo, de la Guinée-Bissau et du Niger’’, a indiqué François Xavier Bambara, directeur du marché et de l’union douanière.
En janvier 2000, six ans après la création de l’Uemoa, les Etats membres ont consacré l’entrée en vigueur de l’union douanière par la libre circulation en franchise totale des droits et taxes d’entrée pour les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat et les produits industriels agréés.
En même temps, la Conférence des leaders de l’Uemoa instaurait un Tarif extérieur commun (TEC) pour le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Le désarmement tarifaire, entraînant un moins-value de recettes pour les Etats membres, s’est soldé par des compensation qui se sont chiffrées à 173,4 milliards de francs CFA.
Face à l’ampleur du phénomène et à la protestation des opérateurs économiques affectés, les décideurs de cette organisation sous-régionale ont mis en place un Observatoire des pratiques anormales pour faire respecter les dispositions communautaire en la matière, notamment l’article 14 du Traité de 1994 et des actes additionnels de 1996 et 2001.
Plus de 3040 produits de l’union sont agréés en 2007, contre produits 2239 agréés en 2003. Ce sont des produits du cru qui bénéficient d’un régime préférentiel profitant à 613 entreprises en 2007 contre 498 en 2003.
La Commission a relevé des ‘’barrières tarifaires’’ : refus de produits d’origine, taxe sur des marchandises en transit et contestation de l’origine de marchandises. A celles-là s’ajoutent les ‘’barrières non tarifaires’’ : restrictions de quantités, manque d’infrastructures, mauvais état des routes, contrôles intempestifs, formalités longues et répétitives aux frontières, etc.
François-Xavier Bambara explique ces entorses à la réglementation de l’Union par la fin des compensations aux Etats, des impératifs budgétaires pesant sur leur fonctionnement, la méfiance aux transferts de la reconnaissance de l’origine communautaire des produits, le besoin de protection de l’industrie nationale.
Selon l’expert, les pratiques néfastes dans les administrations publiques nationales et le non respect des procédures peuvent être à l’origine de ces pratiques anti-concurrentielles et non conformes à l’objectif de l’Union douanière, par-delà de l’intégration régionale.
Pour enrayer ces impairs, le directeur du marché régional et de l’union douanière évoque ‘’la révision des règles d’origine, à court terme’’ et, à moyen terme, des programmes de facilitation des transports et transit routiers, un guichet unique.
Des postes de contrôle juxtaposés (à cheval sur la frontière de deux Etats membres) et regroupant tous les services de police et des douane sont en construction.
La saisine de la Cour de justice de l’Union est proposée aux agents économiques qui s’estiment lésés dans l’application du droit communautaire. En cas de divergence d’interprétation sur les dispositions réglementaires, de la part des Etats membres, cette juridiction peut chargée de dire le droit afin de vider le contentieux.
‘’Les litiges sont inévitables. Par expérience, une de nos insuffisances, en Afrique, réside le règlement à l’amiable de des litiges, au détriment de la règle de droit’’, déplore François-Xavier Bambara.
En janvier 2000, six ans après la création de l’Uemoa, les Etats membres ont consacré l’entrée en vigueur de l’union douanière par la libre circulation en franchise totale des droits et taxes d’entrée pour les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat et les produits industriels agréés.
En même temps, la Conférence des leaders de l’Uemoa instaurait un Tarif extérieur commun (TEC) pour le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Le désarmement tarifaire, entraînant un moins-value de recettes pour les Etats membres, s’est soldé par des compensation qui se sont chiffrées à 173,4 milliards de francs CFA.
Face à l’ampleur du phénomène et à la protestation des opérateurs économiques affectés, les décideurs de cette organisation sous-régionale ont mis en place un Observatoire des pratiques anormales pour faire respecter les dispositions communautaire en la matière, notamment l’article 14 du Traité de 1994 et des actes additionnels de 1996 et 2001.
Plus de 3040 produits de l’union sont agréés en 2007, contre produits 2239 agréés en 2003. Ce sont des produits du cru qui bénéficient d’un régime préférentiel profitant à 613 entreprises en 2007 contre 498 en 2003.
La Commission a relevé des ‘’barrières tarifaires’’ : refus de produits d’origine, taxe sur des marchandises en transit et contestation de l’origine de marchandises. A celles-là s’ajoutent les ‘’barrières non tarifaires’’ : restrictions de quantités, manque d’infrastructures, mauvais état des routes, contrôles intempestifs, formalités longues et répétitives aux frontières, etc.
François-Xavier Bambara explique ces entorses à la réglementation de l’Union par la fin des compensations aux Etats, des impératifs budgétaires pesant sur leur fonctionnement, la méfiance aux transferts de la reconnaissance de l’origine communautaire des produits, le besoin de protection de l’industrie nationale.
Selon l’expert, les pratiques néfastes dans les administrations publiques nationales et le non respect des procédures peuvent être à l’origine de ces pratiques anti-concurrentielles et non conformes à l’objectif de l’Union douanière, par-delà de l’intégration régionale.
Pour enrayer ces impairs, le directeur du marché régional et de l’union douanière évoque ‘’la révision des règles d’origine, à court terme’’ et, à moyen terme, des programmes de facilitation des transports et transit routiers, un guichet unique.
Des postes de contrôle juxtaposés (à cheval sur la frontière de deux Etats membres) et regroupant tous les services de police et des douane sont en construction.
La saisine de la Cour de justice de l’Union est proposée aux agents économiques qui s’estiment lésés dans l’application du droit communautaire. En cas de divergence d’interprétation sur les dispositions réglementaires, de la part des Etats membres, cette juridiction peut chargée de dire le droit afin de vider le contentieux.
‘’Les litiges sont inévitables. Par expérience, une de nos insuffisances, en Afrique, réside le règlement à l’amiable de des litiges, au détriment de la règle de droit’’, déplore François-Xavier Bambara.